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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2023)

COUR DES COMPTES

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoine (2021) et les systèmes d’information et de communication (2022), la Cour a examiné cette année la direction des opérations.

Un résultat déficitaire malgré des efforts de maîtrise des coûts et des risques

Au terme de l’exercice 2023, le résultat en comptabilité générale est déficitaire de 8,3M€ alors qu’il était équilibré en 2022 (+0,3 M€). Contrairement aux derniers exercices, la dotation en loi de finances initiale (110,5 M€) et les produits réalisés (4,3 M€) n’ont pas permis de couvrir les dépenses, en hausse à 124,2 M€ (+ 10,9 M€), du fait de la progression des dépenses liées aux déplacements et d’une forte inflation nationale et internationale. Pour équilibrer le budget, un prélèvement sur trésorerie de 9,5 M€ a dû être opéré. Des efforts significatifs devront être entrepris afin de rétablir et pérenniser l’équilibre financier.
Les améliorations constatées au cours des années précédentes en matière de gestion budgétaire et comptable se sont poursuivies en 2023. Après la consolidation du contrôle interne financier, les premiers travaux destinés à construire une carte des risques métiers et le plan d’action correspondant ont débuté. L’enjeu est désormais de mettre en œuvre ces procédures mais aussi d’appliquer les recommandations issues des audits menés par le contrôle interne.

Des services engagés dans un effort de modernisation et de structuration

Les progrès organisationnels et de gestion consécutifs aux observations de la Cour se confirment. Ainsi, à titre d’exemples : un schéma directeur immobilier a été adopté avec le développement durable comme axe fort ; la rénovation des grandes cuisines a été achevée sans dépassement budgétaire ; des actions ont été entreprises pour améliorer la qualité de vie au travail et la politique indemnitaire a été remise à plat ; enfin, les systèmes d’information ont fait l’objet d’améliorations significatives depuis le contrôle de l’an dernier. Il demeure néanmoins des marges d’amélioration, s’agissant notamment de certains avantages accordés aux agents (logements, véhicules de fonction, restauration) ou encore de la gestion du personnel de sécurité de la Présidence. 

La direction des opérations : une organisation à consolider, des coûts à maîtriser

Les 214 agents de la direction des opérations sont chargés de la mise en œuvre des déplacements, réceptions et événements de la Présidence, ainsi que de l’intendance générale du Palais.
L’activité de la direction a très fortement repris après les années marquées par la crise sanitaire et la campagne électorale de 2022. Ainsi, le budget initial de 2023 a ainsi été augmenté de près de 45 % en cours d’exercice et la quasi-totalité des crédits a été consommée, soit plus de 31 M€ (contre 22 M€ en 2022). Cette hausse des dépenses s’explique principalement par le nombre d’événements et les répercussions de l’inflation, notamment sur les deux principaux postes que sont les transports et l’hébergement. Pour les réceptions, elle résulte non seulement de l’accroissement de l’activité, mais aussi de l’augmentation du nombre d’invités, dans un contexte de rénovation des grandes cuisines qui a conduit à recourir plus fréquemment à des prestations de traiteur.
Les procédures mises en place et les règles édictées pour contenir les dépenses traduisent une démarche volontariste de cadrage des activités (organisation des missions préparatoires, chaîne d’engagement de la dépense, refacturations, retours d’expérience, etc.). Elles se heurtent toutefois aux aléas affectant l’agenda du Président, au choix d’organiser ou non des déplacements et événements mais aussi à des problèmes d’organisation interne. Dans un contexte d’augmentation des coûts et afin d’assurer durablement l’équilibre du budget de la Présidence, les efforts doivent être poursuivis et confortés pour mieux anticiper les événements, améliorer la circulation de l’information entre les services, sensibiliser certains acteurs aux enjeux budgétaires et à l’impact de certains choix (taille de délégations , scénographie, etc.), disposer d’outils de travail partagés et encadrer les dépenses de déplacement et de réception.

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