SYNTHÈSE
La construction et l’exploitation du tunnel dit « Prado Carénage », qui relie l’autoroute A 50, passant au nord de Marseille, à l’autoroute A55 située à l’est, ont fait l’objet d’un contrat de concession établi en 1990 avec la société marseillaise du tunnel Prado Carénage. Par un autre contrat, la société Prado Sud a été chargée en 2008 de construire et exploiter le tunnel dit « Prado Sud » permettant de rejoindre les autoroutes de l’est et le littoral depuis le boulevard Michelet ou l’avenue du Prado. En pratique, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage assure l’exploitation des deux ouvrages.
En 2015, pour créer une ligne de tramway et éviter un engorgement de la place Ferrié, la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a souhaité construire une nouvelle bretelle, dite « bretelle Schlœsing ». Après le retrait d’un premier projet à la suite des observations du préfet des Bouches-du-Rhône, un second projet a été adopté puis déclaré conforme à la réglementation relative aux aides d’État par la Commission européenne.
La société marseillaise du tunnel Prado Carénage s’est vue confier la construction et l’exploitation de la bretelle, considérée comme une extension du tunnel Prado Carénage.
La bretelle, non soumise à péage, concurrence en partie la fréquentation du tunnel Prado Sud.
L’extension a nécessité le rachat par la société marseillaise du tunnel Prado Carénage d’un tronçon du tunnel Prado Sud à la société Prado Sud. En contrepartie de l’acquisition du tronçon, de la construction et de l’exploitation de la bretelle, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage a bénéficié d’un allongement de la durée du contrat de concession de sept ans et quatre mois, portant son terme à 2033. Malgré le raccourcissement de l’ouvrage, ce qui a réduit les charges de la société, le contrat établi avec la société Prado Sud n’a pas été modifié en termes de tarif et de durée pour compenser notamment la perte de trafic liée à l’ouverture de la bretelle. L’avenant au contrat de concession établi avec la société Prado Sud a également soldé des différends avec la métropole, restés pendants depuis 2013.
La gratuité du passage par la bretelle Schlœsing a pour effet de reporter le paiement d’une redevance durant la prolongation de la concession sur les utilisateurs du tunnel Prado Carénage, y compris sur ceux qui n’empruntent pas la bretelle. Tel est le cas de l’automobiliste circulant entre l’est et le nord de Marseille ou de celui enchaînant les deux tunnels Prado Carénage et Prado Sud. À l’inverse, l’usager qui n’utilise que la bretelle ne s’acquitte d’aucune redevance.
Les activités concédées dégagent une forte rentabilité. Durant la période contrôlée, le résultat de la société marseillaise du tunnel Prado Carénage a permis de verser chaque année plus de 11 millions d’euros (M€) de dividendes aux actionnaires (sauf pour 2019), soit 184 M€ depuis l’origine du contrat jusqu’en 2023, tout en constituant des réserves susceptibles d’être mises en distribution. Le résultat de la société Prado Sud est désormais excédentaire, le résultat net d’exploitation atteignant 9,4 M€ en 2022, soit le triple de celui enregistré en 2016.
Les deux contrats prévoient que la métropole contrôle leur exécution, notamment par l’exploitation des documents produits par les concessionnaires. Les documents transmis à l’autorité concédante sont à ce jour incomplets, sans pour autant que l’établissement applique les pénalités prévues. En outre, la métropole n’est pas en mesure d’apprécier dans quelle mesure les ouvrages construits ont contribué à l’atteinte des objectifs qu’elle poursuivait en matière de mobilité urbaine.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule trois recommandations :
- Recommandation n°1. (Société marseillaise du tunnel Prado Carénage) : Refacturer à la société Prado Sud les charges réelles liées à l’exploitation du tunnel Prado Sud.
- Recommandation n°2. (Métropole Aix Marseille Provence) : Présenter les rapports d’activité annuels des sociétés concessionnaires au premier conseil métropolitain suivant leur dépôt.
- Recommandation n°3. (Société marseillaise du tunnel Prado Carénage) : Produire annuellement les comptes de la concession et non uniquement ceux de la société conformément aux stipulations contractuelles.
