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Office public de l'habitat (OPH) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

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COUR DES COMPTES 20.07.2017

Arrêt n° S 2017-2022 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Arrêt d'appel

Date de séance : 22.06.2017

Date de lecture : 20.07.2017

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