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SASP Les Diables Rouges briançonnais à Briançon (Hautes-Alpes)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Les Diables rouges Briançonnais sur la période 2014-2021. Cette société gère l’équipe première de ce club de hockey sur glace qui évolue au plus haut niveau national (ligue Magnus) sauf entre 2016 et 2019.

La chambre relève la bonne gestion de ce club qui dispose d’un des plus faibles budgets de la Ligue Magnus du fait du nombre réduit de partenaires financiers.
Elle invite la société à réaliser un meilleur suivi du financement de ses missions d’intérêt général et appelle sa vigilance sur la fragilité qu’engendre, à moyen terme, l’absence de dispositif structuré de formation des jeunes joueurs de hockey.

 

SYNTHÈSE
On attribue à Alfred Hitchcock la citation suivante : « Le hockey sur glace est un savant mélange de glisse acrobatique et de Seconde Guerre mondiale », caractérisant ainsi, l’alchimie née de la maîtrise d’un jeu extrêmement rapide, de l’engagement musclé des protagonistes, au profit de parties dont l’issue reste souvent incertaine jusqu’aux dernières secondes.
La gestion des Diables Rouges Briançonnais illustre parfaitement cette description.
À l’aune de grandes difficultés financières, héritées d’un exercice fortement déficitaire en 2010, l’entreprise a tiré de l’engagement de plusieurs entrepreneurs locaux cette alchimie lui permettant de composer avec le retrait de son principal actionnaire public, la commune de Briançon, d’équilibrer un modèle économique par nature fragile dans une ville de montagne de moins de 15 000 habitants et autour d’une discipline sportive génératrice de peu de revenus privés, tout en se maintenant au plus haut niveau du championnat français.
Initialement constituée sous forme de société d’économie mixte sportive locale (SEMSL) dans laquelle la ville de Briançon détenait une participation majoritaire, la SASP les Diables rouges Briançonnais est, depuis 2011, une société anonyme sportive professionnelle dont la mission consiste à gérer l’équipe première du club des Diables Rouges de Briançon. Cette équipe évolue depuis 2003 – à l’exception de trois saisons entre 2016 et 2019 – en Ligue Magnus, plus haut niveau national. La chambre en a effectué le contrôle pour la période courant du 1er mai 2014 au 30 avril 2021.
La société compte au 31 décembre 2020 trente actionnaires. L’association BAPHC, en charge de la gestion du hockey « mineur » et association support de l’équipe professionnelle, en est l’actionnaire principal avec 14 % des parts. Les autres actionnaires se répartissent en 13 associés personnes physiques, qui détiennent ensemble près de 55 % du capital, et 16 entreprises locales, principalement des PME, qui possèdent ensemble 31 % du capital.
Disposant d’un budget annuel compris entre 900 000 € et 1,4 M€ entre 2014 et 2021, la SASP des Diables Rouges est le « petit poucet » de la Ligue Magnus sur le plan budgétaire. Ayant connu quelques années fortement déficitaires, notamment au début de la décennie 2010, ses dirigeants ont accompli un travail louable d’assainissement de sa situation financière, au prix d’une contraction significative de ses dépenses.
Pour autant, elle demeure une société à l’équilibre économique fragile, déjà placée avant le 1er mai 2014 sous la surveillance étroite de la commission nationale de contrôle des comptes et de la gestion (CNCCG) de la Fédération Française de Hockey sur Glace, laquelle exerce un contrôle strict sur le plan financier.
Cette stratégie de réduction des coûts conduit aujourd’hui la société à s’appuyer sur des moyens réduits en interne. La rémunération attribuée aux joueurs professionnels est modérée. En outre, régulièrement, l’équipe fait appel à des joueurs amateurs issus de l’équipe U20, pour la plupart non rémunérés. En ce qui concerne le personnel d’encadrement – administratif et technique – un manager sportif, un entraineur, un responsable matériel, une secrétaire et un responsable administratif en alternance constituent la totalité de l’équipe.

De ce fait, les moyens alloués à la recherche de partenariats auprès des entreprises présentes sur le territoire, sont limités. Alors que dans le milieu du hockey sur glace professionnel, la tendance lors de ces 6 dernières années s’est traduite par une augmentation de la part des ressources privées dans les budgets des clubs, la stratégie financière des diables rouges briançonnais n’a pas suivi la même trajectoire.
La majorité des recettes du club provient, pour 55 % en moyenne, de ressources propres tirées des activités de billetterie, de vente d’abonnements, de contrats de sponsoring et de partenariat avec des entreprises. Néanmoins, son budget demeure encore assez fortement tributaire de fonds publics. Le montant moyen des subventions de la ville de Briançon et du département des Hautes Alpes, ainsi que des financements publics alloués dans le cadre de marchés de prestation de service avec la communauté de communes de Briançon, de 460 000 € en moyenne par an, représente un montant cumulé de 3,4 M€ sur les sept dernières saisons. Leur part relative dans les recettes du club a connu une tendance haussière au cours de cette même période. La chambre constate à ce titre quelques différences entre la valorisation des prestations facturées aux collectivités locales et celles proposées aux entreprises partenaires.
Pour autant, la chambre n’a constaté aucune irrégularité significative dans la gestion du club. Les outils de gestion dont dispose l’entreprise sont de bonne qualité et permettent un suivi fin des finances du club, tant pour les budgets prévisionnels que ceux réalisés.
Quelques erreurs susceptibles de fragiliser la portée juridique des décisions prises par les instances dirigeantes de la SASP ont pu être constatées. Ainsi, plusieurs erreurs matérielles ont été identifiées dans les statuts de la société. La durée appliquée pour le mandat des administrateurs ne correspond par ailleurs pas aux règles fixées dans les statuts. La durée de la convention régissant les règles de gestion entre l’association BAPHC et la SASP ne respecte pas la durée légale prévue par le code du sport et doit à ce titre être revue. Entre 2017 et 2020, le principe d’incompatibilité entre dirigeants de la SASP et dirigeants de l’association BAPHC n’était pas respecté dans la mesure où le président du BAPHC siégeait lui-même au sein du conseil d’administration de la SASP et que l’association aurait dû être représentée par un autre de ses membres. Enfin, la société a tardé à se conformer aux règles prévues par le Code de commerce dès lors que ses capitaux propres étaient négatifs.
Deux points ont particulièrement retenu l’attention de la chambre. En premier lieu, le contrôle a révélé que le club ne dispose pas de centre de formation ni de dispositif de formation qui permette de retenir les U20 dans un projet sportif axé vers le professionnel. En outre, la réduction significative du nombre de jeunes licenciés auprès du club mineur tend à fragiliser la base de la pyramide du club et à réduire le nombre de joueurs en mesure d’intégrer l’équipe professionnelle et issus du territoire briançonnais. Les difficultés propres au territoire et insuffisamment compensées par l’offre de formation du club constituent des facteurs de fragilité structurelle du club. Cela peut être d’autant plus pénalisant pour le club dans la mesure où il doit pouvoir présenter sur chaque feuille de match un nombre non négligeable de joueurs formés localement.
Le second point d’attention a porté sur les conventions de partenariat signées entre le club et les collectivités locales qui lui allouent des subventions. Le code du Sport prévoit que l’octroi de subventions publiques à une SASP est conditionné à la réalisation de missions d’intérêt général par cette dernière. Il ne fait aucun doute que le club des Diables rouges est un club essentiel en matière de cohésion sociale pour le Briançonnais, et dont les valeurs conduisent les joueurs et le reste de l’effectif à réaliser plusieurs actions de solidarité sur le territoire. Le reporting des activités engagées par le club au titre de ces missions d’intérêt général
est perfectible.

 

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