Créée au début des années 1960, la SACOVIV est une société d’économie mixte locale contrôlée par la commune de Vénissieux. Son activité est, pour l’essentiel, limitée à la construction et à la gestion de logements locatifs sociaux à usage collectif. Elle gère un parc locatif social vieillissant et de petite taille d’environ 1 700 logements situés presque exclusivement sur le territoire de la commune, qui s’est réduit au cours des dernières années compte tenu de la faible activité de production de logements locatifs sociaux.
Un faisceau convergent de facteurs fragilise le développement de la société.
En premier lieu, elle rencontre des difficultés à mobiliser, en interne ou en externe, les fonds propres indispensables à la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux. Les opérations d’exploitation ne dégagent pas, en effet, un financement propre interne suffisant et celui-ci ne s‘améliorera pas dans les proportions attendues compte tenu du retard pris dans l’opération de lotissement du Monery, notamment dans les cessions de terrains aux promoteurs sur lesquelles la société comptait pour renforcer notablement ses fonds propres. Au plan externe, aucun apport en capital réalisé par des actionnaires n’est intervenu, malgré la volonté affichée par le conseil d’administration.
En deuxième lieu, la société connaît depuis quelques années de vives tensions résultant de conflits entre l’encadrement et une partie du personnel ou au sein même du personnel, qui portent atteinte au bon fonctionnement des services. A ces tensions, s’ajoute un déficit global de compétences dans divers domaines de la gestion, dont les irrégularités dans la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ou de travaux ne sont que l’une des manifestations. Au demeurant, les représentants légaux de la SACOVIV ont eux-mêmes indiqué que« les procédures de mise en concurrence et d’exécution des marchés publics doivent être reprises dans le cadre d’une démarche globale de la société ».
En dernier lieu, la gouvernance est marquée par la forte emprise de la ville de Vénissieux, de sorte que la société peut avoir du mal, dans certaines circonstances, à faire valoir auprès des diverses parties prenantes ses intérêts propres, qui ne coïncident pas nécessairement avec ceux de la collectivité.
Alors que le secteur du logement social connaît des mutations importantes, qui ne peuvent être sans incidences sur la SACOVIV, celle-ci est aujourd’hui sérieusement fragilisée par les difficultés de financement et de fonctionnement qu’elle connaît. Dans ce contexte, il appartient aux organes de gestion, et plus particulièrement au conseil d’administration, en lien étroit avec la ville de Vénissieux, d’engager rapidement une réflexion stratégique sur l’avenir de la société.
RECOMMANDATIONS
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1. Engager, en lien étroit avec la ville de Vénissieux, une réflexion stratégique sur l’avenir de la société.
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2. Dissocier les fonctions de président du conseil d’administration de la société de celles de directeur général.
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3. Mettre en place un contrôle interne fiabilisant le processus de recouvrement des loyers et des suppléments de loyer de solidarité.
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4. Adopter des règles internes garantissant une publicité plus large, adaptée aux caractéristiques des marchés passés, en application de l’ordonnance du 6 juin 2005, selon des modalités librement définies.
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5. Modifier les modes de comptabilisation des charges récupérables auprès des locataires.