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Société publique locale Chartres Aménagement (Eure-et-Loir) et sa décision de rectification

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Créée le 7 septembre 2009, la société publique locale (SPL) Chartres Aménagement réalise des opérations d’aménagement, des constructions et des études liées à ces opérations. Les 21 concessions d’aménagement dont elle assure l’exécution présentent une durée moyenne de 13 ans. Elles ont commencé entre 2009 et 2011 pour les plus importantes d’entre elles. Le contrôle couvre une période où la société entre dans une phase avancée de son exploitation : au 31 décembre 2019, les opérations concédées ont atteint 60 % de leur durée contractuelle en moyenne.

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