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Société publique locale Sud Ouest 92 (SPL 92) (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La société publique locale Sud Ouest 92 (SPL 92), créée en 2014 par les communes du Plessis-Robinson et de Châtillon, actionnaires respectivement à 90 % et 10 %, a pour objet social principal la réalisation de constructions, répondant à un intérêt général, sur le territoire de ses deux actionnaires. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de cette société pour la période 2016-2021.

 

La viabilité du modèle financier de la SPL 92 interroge alors que son activité n’a réellement démarré qu’en 2016 et qu’elle s’est limitée à du portage foncier sur le parc technologique du Plessis-Robinson. La SPL y a acquis des locaux, puis a chargé un prestataire de leur gestion locative et de leur libération progressive pour les revendre. Ces emprises sont vouées à la démolition, principalement en vue de la création de logements. A terme, les recettes locatives de la SPL vont donc se tarir. La SPL 92 a revendu une partie des emprises à la commune du Plessis-Robinson, à laquelle la SPL a accordé des délais de paiement. Elle n’a donc à ce jour aucune autonomie financière par rapport à cette commune. En l’absence de nouveaux projets, le modèle financier de la SPL 92 n’est pas viable.

La gouvernance de la SPL 92 ne correspond plus au modèle initial. En effet fin 2021, elle n’est pas pleinement effective, la commune de Châtillon s’en étant désengagée dans l’attente de céder ses parts. Pour autant, la SPL 92 doit supporter de lourdes charges de fonctionnement, notamment au regard des rémunérations accordées.

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