L’ensemble « Territoires » est composé de cinq entités juridiques régies par le droit privé. Le contrôle de la chambre a porté sur la société publique locale d’aménagement (SPLA) Territoires publics, le groupement d’employeurs, qui salarie les équipes opérationnelles de l’ensemble, et le Groupement d’intérêt économique (GIE), chargé des fonctions support mutualisées.
Elément central de cet ensemble, la SPLA Territoires publics porte 21 concessions d’aménagement visant à la production de plus de 12 000 logements. Ce volume d’activité lui confère un rôle stratégique de premier plan dans l’aménagement de la métropole rennaise. Les objectifs assignés à cet opérateur tiennent davantage à la production d’un nombre suffisant de locaux d’habitation ou d’activité qu’à la rentabilité financière des programmes de construction.
Les collectivités concédantes doivent être actionnaires. Elles apportent des garanties et participations conséquentes à la SPLA ; surtout, elles supportent l’intégralité des risques financiers inhérents aux opérations confiées à cette dernière.
Dans ces conditions, si le résultat de la SPLA est limité, du fait des modalités de rémunération de ses interventions, la situation financière de cette dernière n’inspire pas d’inquiétude particulière. Pour faire face à ses échéances de dettes (60 % de l’encours devra être remboursé dans les cinq prochaines années), la SPLA devra, néanmoins, maintenir le rythme actuel de ses ventes.
Lire l'Essentiel des trois rapports
