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Syndicat d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du
Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) depuis 2015. Crée en 1996, cet organisme de portage foncier n’avait encore jamais été contrôlé par la chambre.

Ses interventions permettent aux collectivités locales de mettre en réserve des terrains pour des projets futurs. Elles font financer par le SAF les dépenses d’acquisition de terrains ou bâtis nécessaires à la réalisation d’une opération sans avoir à en supporter immédiatement le coût.
Au terme de plusieurs années, le foncier est soit vendu à un aménageur désigné par la collectivité, soit rétrocédé à celle-ci, si le projet prévu n’aboutit pas.

Lire "le rapport en bref"

 

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