Fondé en 1982, le syndicat intercommunal de musique (SIM) Jean Wiéner est l’un des onze conservatoires classés par le ministère de la culture sur le territoire du département de l’Isère.
En tant que conservatoire à rayonnement intercommunal, il est tenu à l’enseignement d’une seule spécialité artistique, en l’espèce la musique, et propose, de manière réduite, un atelier théâtre.
Son périmètre actuel, qui regroupe les communes d’Échirolles et de Pont-de-Claix, a été arrêté en 2005.
Une activité en recul et un manque de visibilité financière
Alors que le SIM comptait 1 000 élèves au milieu des années 1980, pour trois communes membres, il n’en accueillait plus que 473 fin 2022. Au cours de la seule période 2015-2022, il a perdu 228 élèves.
La baisse des participations financières des deux communes membres a entrainé le non remplacement de nombreux postes d’enseignants et mécaniquement, une baisse du nombre d’heures d’enseignement proposé aux élèves.
La capacité d’autofinancement du syndicat est faible et éloignée des niveaux nécessaires pour financer ses projets.
Par ailleurs, le syndicat ne dispose d’aucune visibilité financière sur plusieurs exercices, alors même que certains cursus dans lesquels s’inscrivent les élèves s’échelonnent sur plusieurs années. Les financements qu’il reçoit des communes membres sont uniquement annuels et pour certains, arrêtés plusieurs mois après le vote du budget du syndicat. La conclusion de contrats pluriannuels fixant ses moyens et ses objectifs avec les communes pourrait constituer une solution.
Enfin, pour pérenniser son activité d’enseignement artistique, le SIM doit développer et intensifier les coopérations avec d’autres structures, notamment pour proposer des contrats de travail plus attractifs aux enseignants, partager des locaux ou encore obtenir des financements dédiés aux seuls projets mutualisés.
Une gestion défaillante et insuffisamment contrôlée
La gestion du syndicat se caractérise par de nombreuses défaillances et irrégularités, dont certaines peuvent conduire à des dépenses d’argent public inacceptables.
En matière de ressources humaines, le syndicat a versé des indemnités irrégulières à de nombreux agents. C’est le cas notamment d’une prime de 13ème mois attribuée sans fondement juridique dont le coût est estimé à 400 000 € entre 2016 et 2022.
S’agissant de son organisation, le syndicat a disposé d’un surencadrement avec l’existence d’un emploi de secrétaire général (ou directeur général selon les périodes), dont le rôle administratif semble peu démontré. En effet, l’intéressé était en outre directeur des affaires culturelles de la commune d’Échirolles, puis directeur général adjoint. Pour autant, le syndicat l’a rémunéré à hauteur de 1 000 € par mois, pour à peine une demi-journée de travail hebdomadaire, et n’a jamais été en mesure d’en justifier les missions ni la rémunération (absence de fiche de poste contrairement aux autres agents).
L’absence d’un inventaire physique et comptable ne permet pas de contrôler l’état des biens dont dispose le syndicat. Ainsi, ce dernier, qui détient plusieurs centaines d’instruments de musique, dont la valeur de certains peut atteindre des milliers d’euros, a procédé à la vente et à la mise au rebut de certains d’entre eux sans aucun cadre formalisé. Il n’a ainsi pas été en mesure de détailler précisément la valeur de cession de certains instruments, ni de produire le moindre document retraçant les biens mis au rebut.
L’ensemble de ces dérives a été rendu possible par l’insuffisant contrôle des administrateurs. Les communes membres doivent impérativement renforcer leur surveillance effective du fonctionnement et de la gestion du syndicat.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre en place un contrat pluriannuel avec les deux communes membres, fixant les objectifs et les moyens du syndicat.
- Recommandation n° 2. : Mettre fin au versement de la prime de fin d’année.
- Recommandation n° 3. : Mettre fin au versement de chèques-cadeaux lors des départs à la retraite.
- Recommandation n° 4. : Formaliser un processus de vente des instruments dont le syndicat n’a plus l’utilité.
- Recommandation n° 5. : Mettre à jour et actualiser régulièrement les inventaires physique et comptable.