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Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Gannes, Brunvillers-La-Motte, Quinquempoix- (Oise)

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CRC HAUTS-DE-FRANCE 27.03.2017

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 16.11.2016

Date de communicabilité : 17.03.2017

Fondement : CGCT, L. 1612-15

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