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Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal du collège de Villard Bonnot (Isère)

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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 22.05.2006

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 22.05.2006

Fondement : C.G.C.T., article L.1612-2

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