Synthèse
Située au nord du département de l’Eure, à proximité de la Seine-Maritime et de l’agglomération rouennaise, la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses s’étend sur une zone d’environ 1 300 ha (dont 600 ha d’eau) et accueille, en moyenne, près d’un million de visiteurs par an sur l’ensemble de ses sites. Elle offre une grande variété d’activités allant d’une réserve ornithologique à la pratique de nombreuses disciplines sportives, dont un golf de 18 trous.
Ces caractéristiques la distinguent de la plupart des autres bases de loisirs qui ne disposent pas d’un territoire aussi étendu et n’offrent pas une palette d’activités aussi large.
Un syndicat mixte, dont sont actuellement membres le conseil départemental de l’Eure et la communauté d’agglomération Seine-Eure, en assure la gestion. Ses ressources financières, provenant des activités développées sur le site, ne lui permettent pas d’en équilibrer financièrement l’exploitation.
Cette situation résulte en grande partie du fait que les tarifs des différentes activités ne sont pas fondés sur leur coût réel. Ils sont, d’ailleurs et de manière presque systématique, très inférieurs à ceux pratiqués par les opérateurs voisins. Le syndicat mixte explique cette pratique tarifaire par son souhait d’ouvrir ses activités à tous les publics.
Afin de faire face au déficit structurel de son budget de fonctionnement, l’activité bénéficie chaque année de « subventions d’équilibre ». Cette pratique n’est toutefois pas compatible avec le statut juridique de service public industriel et commercial (SPIC) que revêt l’exploitation.
La présentation actuelle en deux budgets (principal et annexe) ne permet pas d’avoir une vision complète et cohérente de l’activité de la base de loisirs, ce qui nuit à la compréhension de son fonctionnement et interdit l’élaboration d’une stratégie financière globale.
Afin de réduire la charge financière que représente, pour ses deux membres, l’exploitation de la base de loisirs, le syndicat mixte a pourtant entrepris, depuis plusieurs années, des actions de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement. Ces efforts ne peuvent toutefois suffire, à eux seuls, à résorber le déficit de fonctionnement qu’il connaît.
Il doit aujourd’hui impérativement, en fonction de la stratégie qu’il aura arrêtée, soit se conformer aux exigences relatives au mode de fonctionnement d’un SPIC, soit rechercher un autre type d’exploitation de la base de plein air et de loisirs.
La chambre relève, enfin, que les relations qu’entretient le syndicat mixte avec un certain nombre de ses partenaires nécessitent d’être révisées, afin de prendre place dans un cadre juridique adapté et sécurisé.
Principale recommandation
- Identifier les biens du syndicat relevant du domaine public et ceux appartenant au domaine privé et procéder à une analyse juridique approfondie des conventions domaniales conclues avec des tiers.
Obligations de faire
- Respecter la réglementation en matière de gestion de la régie en créant les organes nécessaires à son fonctionnement (article L. 1412-1 du CGCT) ;
- mettre en place pour les fonctionnaires le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) ;
- respecter la réglementation en matière d’alimentation du compte épargne-temps (décret n° 2004-878 du 26 août 2004) ;
- respecter les principes de la gestion budgétaire et comptable d’un service public industriel et commercial (articles L. 1412-1 et 2221-5 du CGCT ; articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT).