Une organisation cohérente
Le syndicat intervient sur le sous-bassin versant de la rivière Drôme, au centre du département éponyme. Il regroupe quatre membres : les trois établissements publics intercommunaux présents sur le sous-bassin et le département de la Drôme.
Le SMRD est un acteur historique de la gestion de la ressource en eau autour de la rivière Drôme. Ses compétences se sont développées, d’abord pour gérer les rivières, puis en porteur de la commission locale de l’eau (CLE) depuis 2007, et enfin pour assurer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI, de ses membres à partir de 2018. Alors que l’organisation prévue par les textes est relativement complexe et peut être source d’inefficacité, le SMRD s’est construit sur un périmètre homogène et cohérent avec le bassin versant de la Drôme.
Une ressource en eau de plus en plus rare
Les différentes études menées concluent à un déséquilibre de la ressource dans le sous-bassin versant, et la nécessité de baisser les prélèvements. Pour autant malgré la mise en œuvre du SAGE de 2ème génération, les prélèvements augmentent, passant de 11,7 millions de m3 en moyenne annuelle 2006-2009, à 13,7 millions de m3 en moyenne annuelle 2012-2015. L’état des eaux superficielles, matérialisé par les débits mensuels, se dégrade sous le double effet de l’augmentation des prélèvements et du réchauffement climatique.
Des résultats limités malgré un schéma d’aménagement et de gestion des eaux ancien
Le SAGE de la rivière Drôme 2013 est un SAGE de 2ème génération et apparaît plus opérationnel que les premiers SAGE. Le territoire avait élaboré son premier SAGE en 1997. Le SAGE comporte un grand nombre de dispositions et peut s’appuyer sur des outils solides, notamment un tableau de pilotage précis et un observatoire du SAGE efficace. La CLE, organe de concertation réunissant les usagers directs de l’eau, a permis de créer un lieu d’échanges propice à l’élaboration du SAGE.
Cependant, le SAGE souffre d’être peu prescriptif avec un nombre restreint de dispositions opposables, et les avis de la CLE sont consultatifs. Au surplus, le financement du fonctionnement de la CLE et du SAGE dépend en grande partie de l’agence de l’eau. Pourtant, le bilan d’exécution du SAGE de 2ème génération est satisfaisant, avec 82 % de dispositions réalisées ou en cours cinq ans après la validation. La procédure de révision du SAGE, débutée en 2018, a été allongée pour permettre une prise en compte satisfaisante de l’enjeu du changement climatique. Elle bénéficie en outre de l’apport de la participation citoyenne, innovation du SAGE Drôme, et le SAGE tend à se rapprocher d’un projet de territoire.
Des actions de réduction des prélèvements ont été mises en œuvre dans le cadre du SAGE, notamment pour améliorer les rendements des réseaux d’eau potable, objectifs atteint pour les réseaux ciblés, et favoriser des ressources de substitution pour l’usage agricole, encore en cours de déploiement. Malgré ces actions, les prélèvements augmentent globalement, dépassant les volumes prélevables prescrits par la notification préfectorale de l’EVP. Tous les usages sont concernés, eau potable et eau agricole, ainsi que l’industrie. La préservation de la ressource en eau semble donc compromise. Les opérations de gestion des milieux aquatiques améliorent également le fonctionnement de l’eau et favorise un niveau quantitatif satisfaisant. Toutefois, ces opérations sont complexes et leur mise en œuvre reste difficile
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre en place une comptabilité analytique reprenant les trois cartes de compétences pour affiner le suivi de la programmation pluriannuelle.
- Recommandation n° 2 : Préciser la cotation des gains pour la ressource en eau présente dans le SAGE 2013.
- Recommandation n° 3 : Réaliser le bilan financier global du SAGE de deuxième génération pour permettre de chiffrer le futur SAGE.
- Recommandation n° 4 : Améliorer les prévisions budgétaires et les taux d’exécution pour garantir une information financière de qualité aux élus lors du vote des budgets.
- Recommandation n° 5 : Élaborer des procédures opérationnelles en matière de comptabilité, de gestion des ressources humaines et de commande publique pour assurer la continuité du service.