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Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme) (Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires du Syndicat mixte de transport des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme). Le syndicat fait l’objet d’un plan de redressement qui court jusqu’en 2032. En application du code général des collectivités territoriales (article L. 1612-14 alinéa 2), le budget du syndicat est transmis par le préfet à la chambre, qui s’assure que les mesures prises sont suffisantes pour résorber à terme le déficit cumulé.

Pour la première fois, les résultats de 2022 et les prévisions de 2023 du Sydeme s’inscrivent dans la trajectoire du plan de redressement. Néanmoins, l’évolution de la situation financière reste incertaine. La trajectoire de redressement doit être suivie pour un retour à l’équilibre au plus tard en 2032.

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