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Syndicat mixte d'élimination des déchets (Smedar) de l'agglomération rouennaise (Seine-Maritime)

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CRC NORMANDIE 09.06.2009

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 09.06.2009

Fondement : C.G.C.T., articles L.1612-5 et L.1612-4

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