
Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport* à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour étudie dans ce second rapport les effets des paramètres actuels du système de retraites sur la compétitivité de l’économie f...
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Philippe Hayez, président de section de la troisième chambre, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 26 mars. Pierre Moscovici, Premier président, l’a désigné comme rapporteur général du rapport public et des programmes à compter du 31 mars. Il succèd...
Plus de transparence financière sur l’emploi des subventions des collectivités est demandée par la CRC à l’Association socio-judiciaire d’enquête et de médiation, pour ses activités civiles ou pénales dans 5 départements de la région et surtout dans le 17.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Béziers - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs, au titre des exercices 2019 et suivants.
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La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la région Occitanie au titre des exercices 2019 et suivants.
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La Cour des comptes a rendu public, le 12 mars 2015, un rapport sur le recours par l’État aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Les conseils extérieurs sont les personnes, privées ...
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Les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte recrutent un magistrat-rapporteur. Poste à pourvoir au 1er juillet 2024. Résidence administrative : Saint-Denis (La Réunion).
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a désigné Michèle Pappalardo, présidente de chambre, dans les fonctions de rapporteure générale du rapport public et des programmes. Elle succède à Roch-Olivier Maistre.
La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué. D...
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