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Évaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie

FICHE DE SYNTHÈSE

Les intervenants sociaux en commissariat et en unité de gendarmerie (ISCG) ont pour mission d'accueillir les personnes en détresse sociale ou vulnérables identifiées lors des interventions des forces de sécurité. Leur rôle comprend également le conseil et l'orientation de ces individus vers des structures départementales, locales ou associatives aptes à les accompagner sur le long terme. Encadrés légalement par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et deux circulaires définissant leur cadre d'emploi, les ISCG ont évolué d'une phase expérimentale dans les années 1990 à un réseau de 357 postes à la fin de l'année 2020.

Les résultats en deux mots

Le métier d'intervenant social en commissariat et en unité de gendarmerie est singulier, positionné au sein de réseaux tels que la chaîne de prévention et d'aide aux victimes du ministère de l'Intérieur. Bien que très efficace localement, la profession, majoritairement féminisée (94%), présente des disparités importantes en termes d'emploi et de précarité, surtout chez les employés d'associations. L'impact précis du dispositif sur les politiques nationales reste difficile à mesurer faute d'outils de reporting fiables. En outre, des ajustements sont nécessaires pour corriger les faiblesses structurelles de gouvernance et de pilotage du dispositif.

Recommandations

Le rapport formule 23 recommandations. Il est notamment proposé d’éviter les postes mixtes et privilégier l’employeur unique pour un même département, et d’encourager et généraliser si possible la signature de convention-cadre pluriannuelle inscrivant dans la durée la mise à disposition d'intervenants sociaux sur l'ensemble du département.

 

Contact : Inspection générale de l'administration

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.