En matière de gouvernance, la compétence de principe de l’assemblée générale de l’association n’a pas été respectée faute de règles et de principes de gestion clairement définis dans les documents statutaires et en l’absence d’informations susceptibles d’éclairer ses décisions et de lui permettre d’en apprécier l’exécution. Le président et le directeur ont pris des engagements au nom de l’association sans être dument habilités à cet effet.
En matière de relation avec le département, Anjou Tourisme a bénéficié des subventions du département sans être en mesure de produire un compte rendu financier permettant d’attester de la conformité des dépenses réalisées avec l’objet de ces subventions, en méconnaissance de ses obligations légales. Les parties devront s’efforcer de faire évoluer leurs relations, en reconsidérant, au besoin, le statut associatif d’Anjou Tourisme.
Totalement dépendant des subventions du département, le comité départemental du tourisme, dont l’existence s’impose à ce dernier, ne présente pas pour autant une situation financière préoccupante, à la lecture de son bilan. Toutefois, les comptes annuels de l’association sont loin de refléter clairement les évolutions de son activité et de son patrimoine.
Le renforcement des moyens dédiés à l’observation de l’activité a permis de développer de nouveaux outils statistiques. Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, l’amélioration de la connaissance des flux touristiques et le partage des informations nécessitent une mutualisation des ressources et des compétences avec les principaux acteurs locaux du secteur.
RECOMMANDATIONS
1 : Mettre en place un régime de délégation de pouvoirs et de signature ou, à défaut, se conformer aux dispositions statutaires.
2 : Doter l’association d’un règlement budgétaire et financier afin de définir le rôle de ses différents organes et d’assurer la correcte information de ses instances.
3 : Produire au département le compte rendu financier, attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention prévu, par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et ses décrets d’application.
4 : Rechercher une mutualisation des moyens avec les principaux offices de tourisme, notamment dans le domaine de l’observation des activités touristiques.