Synthèse
Créée en 1955 par des parents d’enfants qui ne trouvaient pas de structures d’accueil adaptées, l’association rouennaise de réadaptation de l’enfance déficiente (ARRED) est gestionnaire de sept établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), accueillant ou accompagnant soit des enfants et adolescents, soit des adultes, tous en situation de handicap.
Si l’association peut s’appuyer sur un projet associatif clair et régulièrement mis à jour, son fonctionnement statutaire paraît devoir être précisé par l’adoption d’un règlement intérieur qui pourrait utilement compléter les statuts existants.
Les outils de pilotage prévus par le code de l’action sociale et des familles ont été adoptés mais certains d’entre eux doivent être actualisés. De même, l’évaluation de l’activité des établissements et services a été conduite dans des conditions satisfaisantes. Cependant, pour être pleinement efficaces, ces évaluations devraient être plus correctement articulées avec les projets d’établissement. La chambre invite l’association à compléter les outils de gestion des événements indésirables et des risques et à les mettre en œuvre.
Les conditions de la prise en charge, examinées pour le seul institut médico-éducatif, apparaissent satisfaisantes. L’ARRED a notamment mis en place une politique de promotion de la « bientraitance » qui repose principalement sur la formation des agents. Ces actions apparaissent complètes et cohérentes. Des améliorations pourraient être apportées dans la constitution des dossiers individuels, dans la conclusion des contrats de séjour et dans l’actualisation du livret d’accueil remis aux enfants et à leurs familles.
Le projet pédagogique de chaque enfant, régulièrement évalué, apparaît complet. La composition des équipes médico socio-éducatives semble correctement dimensionnée même si le ratio observé est très supérieur au plancher fixé par la loi.
La gestion des ressources humaines tend à se structurer depuis la création d’un groupement réunissant d’autres structures associatives et par le recrutement d’une responsable des ressources humaines. Cet effort de structuration se heurte cependant au contenu de la convention collective et des accords d’entreprise qui définissent un cadre réglementaire à la fois très contraignant mais également source d’inégalités entre salariés. La remise à plat de ces accords permettrait d’homogénéiser le temps de travail et de congé.
L’absentéisme des salariés reste élevé. L’association s’appuie sur la formation pour tenter de le juguler. En complément, l’ARRED aurait intérêt à développer un véritable plan de formation.
La situation financière de l’ARRED apparaît satisfaisante. Des progrès restent néanmoins à accomplir pour renforcer l’information financière et clarifier la répartition des compétences dans ce domaine.
Obligations de faire
1. Actualiser et compléter le règlement de fonctionnement de l’ESAT du foyer et du SAVS, par des dispositions relatives aux transferts et déplacements ;
2. compléter les dossiers individuels des personnes prises en charge ;
3. modifier le contrat d’accueil ;
4. actualiser les délégations de signature et les transmettre aux autorités de tarification ;
5. mettre en œuvre l’ordonnance du 23 juillet 2015 en matière d’achat.
Principales recommandations
6. préciser les règles de nomination et de cooptation des membres du conseil d’administration ;
7. renforcer l’information financière de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;
8. actualiser les projets d’établissement notamment en étoffant la partie évaluative et en les articulant avec les évaluations ;
9. adopter un plan de formation ;
10. répartir les frais de siège selon des clés stables et documentées.