Synthèse
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure (CDG 27), situé à Evreux, gère 762 collectivités et établissements publics affiliés, représentant 8 523 agents titulaires.
Le CDG 27 s’est doté dès 2014 d’un projet d’administration pour la réalisation de ses missions et de son équilibre financier. Il a fait évoluer son organisation interne, mettant en œuvre une politique croisée de dématérialisation et de formation de son personnel, et recentrant ses missions plus principalement sur le socle obligatoire, ce qui a permis de diminuer d’un tiers ses effectifs en quelques années tout en augmentant la satisfaction de ses affiliés.
La trajectoire financière du centre a été orientée, dès l’adoption du projet d’administration, vers un objectif de diminution du fonds de roulement et de la trésorerie, tout en menant une politique de maîtrise des charges de fonctionnement (charges de personnel essentiellement).
Cette contraction du fonds de roulement et de la trésorerie s’est réalisée par l’adoption d’un taux de cotisation additionnelle volontairement bas pendant plusieurs exercices, avant de rehausser à nouveau celui-ci en 2022, pour demeurer au point d’équilibre visé. Non endetté, n’ayant pas de projet majeur d’investissement et disposant d’une trésorerie d’un million d’euros environ correspondant à près de quatre mois de charges de gestion, le CDG 27 a une situation financière confortable.
L’analyse de l’exercice de plusieurs missions (animation des instances, organisation des concours et soutien à la mise en place des lignes directrices de gestion) a permis d’observer la capacité d’adaptation du centre de gestion aux évolutions de périmètre qu’il a connues depuis plusieurs années. La mise en œuvre de ces missions n’appelle pas d’observation majeure.
Toutefois, la chambre constate l’insuffisance des recettes issues des cotisations obligatoires pour financer les missions obligatoires du centre, qui conduit ce dernier à opérer irrégulièrement une fongibilité avec les cotisations additionnelles afin de permettre un équilibre global des ressources affectées aux missions du centre.
Principale recommandation
- Mettre en place des modalités de contrôle effectives du décompte du temps de travail.
Obligations de faire
- Effectuer une mise à jour annuelle du DUERP (article R. 4121-2 du code du travail).
- Mise en conformité des lignes directrices de gestion avec le II. 2° de l’article 19 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.
