Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire (CDG49) est un établissement public local à caractère administratif installé à Angers. Il a pour mission d’assister les 172 communes et établissements publics affiliés du département dans la gestion de 7 396 fonctionnaires titulaires et stagiaires, au 1er janvier 2018. Le centre de gestion dispose d’une excellente situation financière avec d’importantes disponibilités (entre 3,5 et 5,7 M€ sur la période sous revue) et une absence de dette.
La gestion des ressources humaines du CDG49 qui concerne une trentaine de personnes n’appelle pas d’observations hormis le fait que le directeur du centre de gestion a pu bénéficier d’un avancement de grade irrégulier et que la délibération sur le régime indemnitaire sur le volet expérience des agents doit être revue.
Concernant la gouvernance, le CDG49 devra veiller à respecter les règles de fonctionnement des instances de direction, adopter un projet d’établissement, établir une stratégie globale pour l’établissement et mettre en place des outils de pilotage (de type plan pluriannuel de fonctionnement ou d’investissement). L’information financière et budgétaire devra également être singulièrement renforcée.
Le centre de gestion prend en charge les fonctionnaires privés d’emploi. Si cette prise en charge est généralement de courte durée, la chambre relève qu’un agent est pris en charge sans discontinuer depuis 1993 et reste rémunéré sans avoir d’activité depuis début 2017.
Le CDG49 a une obligation en matière d’information, or ses bilans annuels ne contiennent que des données brutes sans analyse ni mises en perspective.
Le centre de gestion a également pour mission d’organiser des concours. La chambre relève la difficulté que rencontre le CDG49 à évaluer le nombre de postes à ouvrir pour les concours dans la mesure où les grosses collectivités du département ne déclarent plus leur besoin en matière d’organisation des concours pour lesquels elles sont également compétentes, afin d’éviter de participer aux frais d’organisation. La chambre relève également la permanence du phénomène des reçus-collés.
Le centre de gestion gère enfin un contrat d’assurance risques statutaires pour toutes les collectivités du département affiliées qui le demandent. Le dispositif financier mis en place pose problème dans la mesure où il existe un décalage dans le temps entre le versement des primes à l’assureur et les cotisations perçues des organismes adhérents qui entraine de manière cyclique d’importants déficits pour le centre de gestion.
