Synthèse
Ces importantes évolutions – de même que de gros travaux de restructuration – sont cependant intervenues sans que le centre hospitalier soit pourvu d’orientations stratégiques formalisées, sous la forme du projet d’établissement prévu par la législation. De la même manière, si des pôles d’activité ont été constitués, ils n’ont pas donné lieu à la contractualisation interne qui doit en fixer les objectifs et les moyens et, ainsi, constituer un soubassement pour le pilotage de l’établissement. Le taux de rotation important du personnel de direction sur la période apparaît comme un facteur explicatif de ces carences, cette difficulté semblant toutefois dorénavant résolue par le dispositif de direction commune avec le groupement hospitalier du Havre.
Alors que le niveau de ses produits de fonctionnement est resté globalement stable sur la période, la baisse des recettes tirées de la tarification à l’activité étant contrebalancée par l’augmentation de la dotation annuelle de financement (DAF), le centre hospitalier a connu une augmentation de ses dépenses, en particulier sous l’effet des charges de personnel et d’une augmentation de ses effectifs.
Il en résulte d’importantes tensions financières mais dont l’impact sur les résultats comptables a été occulté par le manque de fiabilité des comptes de l’établissement, du fait, en particulier, de pratiques répétées de reports de charges. Pour pallier ces tensions, l’établissement a bénéficié de crédits de tension budgétaire (un peu plus de 2,4 M€ entre 2010 et 2014) de la part de l’agence régionale de santé (ARS). Selon les retraitements effectués par la chambre, sans les reports de charges effectués par l’établissement et ces crédits de tension budgétaire, le centre hospitalier aurait connu des déficits cumulés de 3 M€ entre 2012 et 2014.
Sous l’effet combiné de ces difficultés structurelles et d’importantes dépenses d’investissement, la situation de trésorerie de l’établissement s’est tendue en 2014, au point de conduire celui-ci à ne pas pouvoir honorer l’ensemble de ses engagements à l’égard de ses fournisseurs.
Alors que le centre hospitalier, du fait du niveau de vétusté de ses bâtiments, connaît encore d’importants besoins d’investissement, ceux-ci ne pourront être satisfaits que sous réserve du rétablissement de la situation financière de l’établissement.
Pour ce faire, un prérequis apparaît résider dans un suivi renforcé des dépenses de fonctionnement et, en particulier, des charges de personnel qui en constituent près des deux tiers. Un renforcement du contrôle de l’activité médicale, intervenu récemment, est de nature à y contribuer.
Principales recommandations
1 - Établir un projet d’établissement
2 - Achever l’organisation des soins en pôles d’activité par des contrats de pôle.