SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI AMP) sur la période 2017-2021.
La chambre consulaire mène une politique proactive dans chacun de ses champs de compétence. Elle a su en quatre ans rétablir l’équilibre financier de l’activité formation en accroissant le nombre d’étudiants accueillis, diversifiant les formations proposées et en adaptant leur tarification. Bien que la CCI AMP s’implique dans ses activités de conseil aux entreprises et aux collectivités par le développement de nombreux projets, ces deux activités demeurent déficitaires. Ainsi son activité économique repose davantage sur la gestion de son patrimoine financier, dont le bénéfice au profit des entreprises du ressort métropolitain n’est pas toujours démontré, et sur des missions de développement international normalement mutualisées au niveau régional depuis 2013.
Sa réponse à la crise sanitaire a été diligente. Toutefois sa participation au fonds d’urgence du département des Bouches-du-Rhône présente des irrégularités majeures qui ne sauraient être reproduites sans engager la responsabilité des ordonnateurs.
La situation financière de la CCI AMP est déficitaire entre 2018 et 2020. D’un budget de 47 M€, la CCI AMP a connu une forte baisse de ses recettes fiscales depuis la réforme de la fiscalité consulaire de 2013 et la nouvelle répartition régionale des produits de cette taxe en 2016 qui s’est poursuivie sur la période sous revue avec une réduction supplémentaire de 8 M€ entre 2017 et 2020. Pour faire face à une capacité d’autofinancement négative entre 2018 et 2020, la chambre consulaire a réduit ses dépenses dans leur ensemble et notamment ses dépenses de personnel. Ses effectifs ont diminué de près de 20 % entre 2017 et 2020. Les mutualisations opérées avec les autres chambres consulaires de la région à l’instar des groupements de commandes lui permettent des économies tangibles.
Dans cette situation contrainte, la CCI a diversifié ses sources de financement par le développement de son portefeuille actionnarial d’un montant de 16,5 M€ en 2020, soit 10 % de valeur de son bilan, dans des activités qui ne servent pas toujours en priorité les intérêts des entreprises métropolitaines. La situation financière, souvent déficitaire, de ses filiales et entreprises dans lesquelles elle détient des participations devrait conduire la chambre consulaire à réviser sa stratégie financière. La chambre invite la CCI à simplifier son portefeuille actionnarial en privilégiant des investissements financièrement soutenables et servant en priorité les intérêts des entreprises de son ressort territorial.
