Synthèse
Créée en 2017 par la fusion de cinq communautés de communes et élargie à six nouvelles communes en 2018, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (CALN), deuxième intercommunalité la plus vaste du Calvados, regroupe 53 communes (73 000 habitants en 2019) constituant le territoire majoritairement rural du Sud Pays d’Auge.
Doté de larges compétences, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique apparaît faiblement intégré. Si la CALN dispose, avec son acte fondateur en cours d’actualisation et son pacte financier et fiscal de solidarité, d’un solide cadre de gestion et de coopération avec ses communes membres, elle aurait avantage à se doter d’un projet stratégique de territoire.
Durant la période sous revue, la CALN avait une situation financière globalement satisfaisante. Toutefois, sa capacité d’autofinancement s’est dégradée en raison d’une progression des charges plus rapide que celle des produits de gestion. Si une amélioration est observée en 2021, la poursuite en tendance de cet « effet de ciseaux » pourrait à terme conduire l’EPCI à redéfinir ses priorités, voire les relations financières avec ses communes membres. Les leviers fiscaux étant réduits, l’EPCI doit en premier lieu poursuivre la maîtrise de ses charges de fonctionnement, dont celles de personnel, et approfondir la mutualisation des services.
Elle devra aussi rester vigilante quant à l’équilibre financier de ses budgets annexes et plus particulièrement de ceux de l’eau, de l’assainissement et des déchets, dans le cadre des réflexions qu’elle a engagées en vue de l’harmonisation des services et des tarifs aux usagers et les options fiscales afférentes.
La CALN doit se mettre en conformité avec les textes en termes de durée du travail et de régime des congés, et actualiser la délibération instituant le régime indemnitaire appliqué à ses agents.
Au titre de sa compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, la communauté d’agglomération a poursuivi la gestion par délégation de service public (DSP) du réseau de transports urbains héritée de la ville de Lisieux, qui englobe aussi le territoire de deux communes limitrophes.
Les contributions financières annuelles versées à Keolis au titre de l’exploitation du service correspondent à la différence entre les montants prédéterminés des recettes et des charges d’exploitation forfaitisées. Qu’il atteigne ou non les objectifs conventionnels de recettes, le délégataire bénéficie ainsi de montants de contributions garantis. Keolis voit ainsi son risque d’exploitation sensiblement atténué, ce qui va à l’encontre du principe de toute DSP, d’autant que sa rémunération n’est pas liée à la qualité du service rendu.
Du fait de conditions de stationnement attractives à Lisieux et de la faible incitation tarifaire à l’abonnement, la fréquentation et l’offre kilométrique sont restées stables entre 2017 et 2019 avant de chuter respectivement de 29 et 13 % en 2020, la crise sanitaire ayant aussi conduit à une baisse des recettes de 40 %.
Dans la perspective de la refonte de son offre de service à l’échelle du territoire communautaire et dans l’hypothèse où la CALN recourrait à une nouvelle DSP en 2023, elle aurait avantage à exercer un contrôle plus étroit sur la qualité du service rendu et la gestion de son délégataire afin de s’assurer du juste montant des contributions qu’elle lui verserait. L’EPCI envisage d’instaurer le versement mobilité pour financer sa politique de transports urbains. Sa stratégie des transports et des déplacements à l’échelle communautaire, qui reste à définir, devrait s’appuyer sur des études techniques approfondies et articulées avec l’élaboration ou l’actualisation engagée de ses documents de planification.
Principales recommandations
- Se doter d’un projet stratégique de territoire ;
- engager une démarche approfondie de mutualisation des services ;
- affiner les prévisions budgétaires.
Obligations de faire
- Etablir les procès-verbaux de mise à disposition des biens et immeubles au titre des restitutions et des transferts de compétences ;
- compléter les rapports d’orientations budgétaires ;
- produire pour chaque budget des comptes administratifs complets et appuyés des annexes conformes aux instructions comptables ;
- établir des inventaires exhaustifs et actualisés et comptabiliser les flux financiers en fonction de l’évolution du statut des nouvelles immobilisations ;
- fixer par délibération les durées d’amortissement applicables pour tous les éléments de l’actif quelle que soit leur date d’entrée dans le patrimoine communautaire ;
- constituer des provisions pour risques et charges ;
- appliquer la durée annuelle du travail et le régime des congés à tous les agents communautaires conformément aux textes.
