Située dans le département de l’Allier, la communauté d’agglomération de Moulins couvre un territoire urbain et rural regroupant 44 communes, d’une population de 65 065 habitants en 2017. Moulins Communauté est la deuxième communauté d’agglomération du département en importance économique et démographique, après celle de Vichy Val d’Allier.
La nouvelle intercommunalité est le fruit d’un consensus politique et d’une volonté conjointe des trois établissements publics de coopération intercommunale, préexistants sur le secteur, de fédérer l’ensemble des collectivités d’un même bassin de vie et d’emploi. La constitution de la nouvelle communauté d’agglomération, Moulins Communauté, n’a pas entraîné de transferts importants de compétences ; elle en a permis cependant une répartition plus cohérente malgré le maintien de nombreux syndicats de gestion continuant d’intervenir dans son périmètre.
Moulins Communauté a conservé les attributions antérieurement dévolues à la communauté de Moulins, ainsi que ses équipements d’intérêt communautaire, restituant aux communes intéressées les compétences de proximité exercées par les deux autres communautés de communes fusionnées.
Elle se présente plutôt comme une intercommunalité de projets, privilégiant les compétences techniques structurantes d’aménagement et de réseaux (ordures ménagères et assainissement notamment), le développement économique, ou encore les problématiques d’habitat et de politique de la ville.
Une démarche de mutualisations des services a été développée avec trois communes, dont la ville-centre de Moulins qui a ainsi transféré depuis 2015 une soixantaine d’agents à la communauté, en conséquence de la création de services communs gérés par l’intercommunalité.
La situation financière est très satisfaisante, du fait d’une politique retenue en matière de programmes d’équipements et d’une volonté de maîtriser les charges de gestion. Si les dépenses de personnel ont fortement augmenté, par l’effet induit de la mutualisation des services au niveau communautaire, les produits ont connu une croissance soutenue en raison de la diminution des reversements de fiscalité aux communes. En revanche, le faible dynamisme économique de la région moulinoise limite les marges de progression des recettes fiscales. Nonobstant ce contexte, la communauté d’agglomération a amélioré sa capacité d’autofinancement, parvenant ainsi à financer la plus grande part de ses dépenses d’équipement sans mobilisation d’importance des ressources externes, notamment de l’emprunt. Contenue et soutenable, la dette présente peu de risques. La fin de la période sous revue se caractérise par un fonds de roulement et une trésorerie plus que suffisants, en conséquence d’une thésaurisation procédant aussi d’un taux d’exécution budgétaire médiocre et d’un engagement opérationnel des programmes d’investissement marqué par les différés et reports.
En termes de gestion, la tenue des documents budgétaires, la fiabilité des comptes, et surtout la prévision et l’exécution budgétaires méritent une attention plus soutenue, en vue d’en rehausser la qualité.
Marquée par une croissance rapide des effectifs depuis 2015, la gestion des ressources humaines doit s’accompagner d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui s’avère d’autant plus nécessaire dans un contexte d’extension des compétences communautaires, sollicitant la mobilisation d’expertises de plus en plus diversifiées. Plusieurs mesures correctives doivent par ailleurs être apportées : le régime indemnitaire doit évoluer dans le respect du cadre règlementaire en vigueur ; le recrutement des contractuels doit être plus rigoureux, et le niveau croissant de l’absentéisme nécessite analyses et mesures correctives.
En matière de commande publique, des procédures ont été élaborées depuis 2016. Les contrôles de dossiers de marchés n’ont pas révélé de carence majeure au regard des modalités de passation retenues au cas d’espèce. Mais la gestion d’ensemble de la commande publique exige d’être suivie avec plus de rigueur, la communauté d’agglomération devant mettre en œuvre un dispositif général et permanent de recensement exhaustif des besoins, qui constitue un préalable indispensable à l’organisation de procédures d’achats pertinentes, dans le respect des différents seuils règlementaires de publicité et de mise en concurrence.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Formaliser le projet communautaire et les relations financières entre l’EPCI et les communes.
Recommandation n° 2 : Veiller à tenir correctement les annexes budgétaires réglementaires.
Recommandation n° 3 : Mettre à jour l’inventaire physique des biens de la communauté d’agglomération, en cohérence avec l’état de l’actif tenu par le comptable public.
Recommandation n° 4 : Instaurer une véritable comptabilité d’engagement, permettant de retracer avec exactitude et fiabilité les engagements juridiques de la collectivité.
Recommandation n° 5 : Instaurer un partenariat renouvelé avec le comptable, en matière de suivi et de recouvrement des créances.
Recommandation n° 6 : Organiser le suivi des objectifs et le contrôle financier des organismes subventionnés.
Recommandation n° 7 : Mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements, et développer les analyses financières rétrospectives et prospectives.
Recommandation n° 8 : Apprécier les besoins prévisionnels de personnels, en emplois et compétences.
Recommandation n° 9 : Mettre en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents communautaires.
Recommandation n° 10 : Procéder à un recensement exhaustif des besoins prévisionnels annuels, en sorte d’organiser les procédures de mise en concurrence en adéquation avec les différents seuils de passation des marchés publics définis réglementairement.