Des services mobilisés pour une amélioration continue des process, de la performance et de la qualité du service rendu
La chambre note tout d’abord l’attention des services à la parcimonie et à la recherche d’efficience de sa gestion.
La dynamique managériale observée sur l’ensemble des services examinés s’inscrit dans une recherche d’amélioration continue de la performance des organisations et de la qualité du service rendu. Cette posture ainsi que le souci de fédérer les équipes autour d’objectifs partagés augurent bien de la correction rapide des quelques insuffisances identifiées dans le cadre de ce contrôle.
Une stratégie de territoire précise et assumée, définie dans un cadre concerté, mais qui tarde parfois à se dessiner
Les orientations stratégiques, quand elles sont définies, comportent des objectifs précis et chiffrés quand c’est possible. Leur évaluation est prévue, les échéances sont déterminées. La qualité du management de projet comme son caractère fédérateur se vérifient à chaque étape des projets, de leur élaboration à leur évaluation.
Les documents stratégiques résultent d’une démarche constructive et pédagogique, débouchant sur des instruments de grande qualité. Toutefois, le temps nécessaire à leur élaboration est parfois long, potentiellement au détriment du pilotage de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Le choix des communes membres de conserver la compétence urbanisme les prive d’un instrument de solidarité et de cohérence territoriale
En 2023, les communes membres ont majoritairement fait le choix de conserver la compétence urbanisme. Cette décision prive par conséquent l’établissement d’un outil précieux en faveur de l’aménagement du territoire intercommunal.
Ce choix pénalisera les arbitrages en faveur de la solidarité et de la cohérence territoriale. À titre d’exemple, à défaut de transfert de la compétence urbanisme au niveau de la communauté de communes, l’objectif visant à stopper l’artificialisation des sols d’ici 2031 devra s’apprécier selon le périmètre du territoire de chaque commune et non à l’échelle de l’intercommunalité qui offre pourtant davantage de marges de manœuvre.
Des progrès à réaliser en matière de fiabilité des comptes et d’information des citoyens
Alors que la communauté de communes dispose d’une situation financière confortable, le niveau d’investissement en direction de ses missions propres est relativement faible.
La gestion prudente de l’EPCI conduit à accumuler d’importantes réserves. Certes, cette approche sécurise, sur le long terme, le financement des projets de l’intercommunalité. Elle apparaît cependant décorrélée des projets et enjeux du territoire comme du niveau abondant de ses ressources. Un ajustement sera donc à prévoir pour les prochains exercices afin de faire concorder les projections budgétaires avec les projets que l’EPCI est réellement en capacité de conduire.
Par ailleurs, la tenue des comptes est perfectible. Force est de constater que la communauté de communes ne connaît pas son patrimoine. Dès lors, sa valorisation, comme son entretien, sont incertains. Les sujets sont néanmoins bien identifiés. Ils doivent désormais être priorisés.
Enfin, témoignage de la volonté d’améliorer la qualité de sa gestion, la communauté de communes a immédiatement corrigé, en réaction aux observations provisoires de la chambre, plusieurs défauts entachant la qualité et l’exhaustivité de l’information qu’elle produit et diffuse désormais sur son site internet.