Face à la crise, même si le service a été réduit, la collectivité et son délégataire ont su en maintenir la continuité et la qualité du réseau de transport urbain et interurbain. L’offre kilométrique et le nombre de voyages ont diminué respectivement de 11 % et 15 %, soit 1,7 million de voyages en moins. Cette dégradation est inférieure à celle constatée sur la moyenne des réseaux. A contrario, la situation a été très différente en ce qui concerne le centre aquatique, géré par la société Aquarena, qui a été fermé pendant plus de la moitié de l’année. Cela s’est traduit par une fréquentation 3,5 inférieure à celle de 2019.
En ce qui concerne les conséquences financières de cette période inédite sur l’exécution de ces deux contrats, et afin de répondre à la demande d’indemnisation formulée par la société Aquarena, la chambre relève, en premier lieu, que la communauté urbaine d’Arras a eu recours à des cabinets de conseil, ce qui constitue une bonne pratique qui doit être soulignée.
Face à cette situation, les deux sociétés gestionnaires ont pu bénéficier, à la fois, des mesures de soutien à l’économie mise en place par l’État et des mesures complémentaires décidées par la collectivité. La communauté urbaine leur a, ainsi, versé l’intégralité des compensations pour « sujétions de service public », alors même que l’arrêt de l’exploitation, ou sa limitation liée aux contraintes sanitaires, aurait dû induire une légitime révision de ces versements. Elle a ainsi maintenu sa participation financière fixée à 11,4 M€ pour la société Keolis Arras, alors que le contrat l’autorisait à renégocier cette somme. De même, la société Aquarena a, quant à elle, bénéficié du versement de ces compensations.
Cette décision a offert au délégataire du service du réseau de transport une rentabilité, en 2020, proche de celle de 2019 et deux fois supérieure aux prévisions du contrat. Elle a également eu comme conséquence un gain d’exploitation de plus de 208 800 € partagé à parts égales entre les deux parties. En effet, les économies réalisées de 785 000 € sur le fonctionnement ont largement couvert la perte de 502 000 € de recettes tarifaires et les surcoûts de 73 900 € liés à la crise. S’agissant du contrat du centre « Aquarena », qui a été bouleversé par une perte importante du chiffre d’affaires, la collectivité, avec l’appui de son cabinet conseil, a pu, cependant, réduire le montant de l’indemnité d’imprévision sollicitée par le délégataire.
En conclusion, il apparaît que les mesures prises par la collectivité pour maintenir le service public offert aux usagers ont obtenu des résultats différenciés, et ce en raison de contextes très différents. Ainsi, la réduction de l’offre de service des transports publics n’a pas pénalisé les usagers, alors que ceux fréquentant l’Aquarena l’ont été beaucoup plus significativement. Dans les deux cas, ces mesures ont également abouti à préserver la rentabilité de l’exploitation pour les délégataires, et ce en dépit des précautions prises par la collectivité dans un contexte peu propice aux négociations.