L’équilibre bilanciel est toujours fragile fin 2023
De 2019 à 2021 la situation financière de la commune de Courdemanche était tendue. Elle s’est améliorée à partir de 2022, mais des points de fragilité perdurent en 2023.
En 2023, l’excédent brut de fonctionnement (EBF) ainsi que la capacité d’autofinancement (CAF) brute progressent. La capacité nette d’autofinancement (épargne brute – remboursement de l’annuité en capital de l’emprunt), redevient positive depuis 2022 après avoir été négative en début de période et surtout en 2020 et 2021, conséquence d’un emprunt important en 2019 et d’une forte annuité de la dette sur 2020 et 2021, malgré une baisse de l’encours de dette.
Le fonds de roulement est positif sur toute la période. Par contre, au terme de l’exercice 2023, c’est seulement grâce à la vente d’un immeuble reçu en donation, que l’équilibre bilanciel est obtenu.
Le budget 2024 voté était insincère
Les dépenses de fonctionnement étaient majorées de manière injustifiée par rapport au réalisé de 2023, ce qui avait pour effet de minorer le virement prévisionnel à la section d’investissement. Ceci engendrait un recours à l’emprunt trop important, d’autant que la commune avait inscrit à son budget, des dépenses d’investissements pour d’hypothétiques travaux d’aménagement d’un lotissement. Les ressources propres ne permettaient pas de couvrir l’annuité de remboursement en capital de l’emprunt.
La chambre a donc recommandé à la commune de rectifier le budget 2024 voté, afin de le rendre sincère, ce qui était d’autant plus nécessaire que la situation financière de la commune demeure incertaine. En réponse, le maire a transmis une décision modificative votée le 5 décembre 2024 par le conseil municipal qui reprend les principales préconisations de la chambre. Au final la commune a ainsi rectifié l’insincérité initiale de son budget 2024. Courdemanche est invitée à voter désormais chaque année un budget initial sincère.
La gouvernance municipale doit être plus équilibrée
Le maire a reçu de nombreuses délégations du conseil municipal, notamment en matière d’emprunt, dans la limite de 300 000 €, ou de marchés publics. Il ne rend pas compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises dans ce cadre.
Le maire a souscrit, au nom de la commune, une ligne de trésorerie alors que le conseil municipal ne lui en avait pas délégué la possibilité.