Synthèse
La commune de Coutances (Manche), d’une population de 8 400 habitants, connaît une lente érosion démographique. Sur la période 2016 à 2021, la collectivité a été successivement membre de deux établissements publics de coopération intercommunale : la communauté de communes du Bocage Coutançais jusqu’en 2016 puis la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CCCMB) dont elle adhérente depuis 2017.
Sa capacité d’autofinancement a baissé sur la période de 14 %, les charges de gestion progressant plus rapidement que les produits (+ 28,5 % pour les charges contre + 16,7% pour les produits). Elle ne suscite cependant pas d’inquiétude particulière. De plus, la capacité de désendettement atteint 2,1 années en 2021, témoignant d’un niveau d’endettement très mesuré.
Afin de contribuer à l’amélioration de la gestion de ses investissements et de ses projets avec des partenaires externes, la chambre invite la commune à se doter d’un outil global de programmation pluriannuel de ses investissements immobiliers tant en dépenses qu’en recettes.
La commune doit également se doter d’un inventaire physique et comptable de son patrimoine. Des progrès restent à accomplir en matière de comptabilisation des restes à réaliser, de rattachement des charges et de provisionnement des contentieux, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La mutualisation des services et des effectifs entre la commune et la communauté de communes emprunte des formes juridiques différentes. Toutefois, l’existence de deux employeurs au sein d’un même service aboutit à compliquer les chaînes hiérarchiques, les refacturations croisées requérant un temps de gestion important.
Compte tenu du manque de lisibilité et de cohérence de l’ensemble du dispositif mis en place, la chambre rappelle que les fonctions support ont vocation à être pilotées par la CCCMB.
La chambre recommande également à la commune de formaliser ses propres procédures en matière d’achat public, notamment par la mise en place d’un guide de la commande publique adapté à la taille et aux enjeux de la collectivité.
Enfin, dans le cadre de la concession du théâtre municipal et du festival « Jazz sous les pommiers », la commune de Coutances doit veiller, dans ses relations avec le délégataire, à contrôler la régularité du bilan financier du CEP au regard des comptes certifiés détaillés de l’association et du bilan, et à formaliser les comptes rendus des réunions prévues au contrat de concession, en tant qu’élément essentiel du suivi du délégataire.
Principales recommandations
- Se doter d’un outil de programmation pluriannuelle incluant notamment les investissements immobiliers ;
- gérer les services communs avec la CCCMB conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales ;
- mettre en place un guide de la commande publique ;
- mettre en place un suivi plus rigoureux du contrat de concession relatif à la gestion du théâtre municipal et du festival de jazz.
Obligations de faire
- Tenir une comptabilité d’engagement ;
- doter la collectivité d’un inventaire physique et comptable relatif à son patrimoine ;
- publier l’ensemble des données essentielles des marchés conformément aux articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du code de la commande publique.
