SYNTHÈSE
Comptant plus de 57 000 habitants, Fréjus, troisième commune du département du Var en termes de population, forme une unité urbaine unique avec la commune de Saint-Raphaël, toutes deux membres de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Estérel Côte d’Azur Agglomération.
L’information budgétaire et financière s’est améliorée depuis le précédent contrôle de la chambre. Si plusieurs actions ont été mises en œuvre sur les provisions et le rattachement des charges à l’exercice, la commune doit poursuivre les efforts entrepris, en lien avec le comptable public, notamment s’agissant du suivi patrimonial, de ces mêmes provisions, des admissions en non-valeur et du contrôle des régies.
Malgré la crise sanitaire et le contexte inflationniste, la commune est parvenue à maîtriser ses dépenses de fonctionnement, fournissant un important travail d’optimisation de ses produits de gestion. Fréjus présente néanmoins une situation financière tendue en raison d’une insuffisante capacité d’autofinancement et d’un niveau d’endettement très élevé. Les résultats annuels ne permettent pas de dégager une épargne suffisante pour financer les dépenses d’équipement et couvrir l’intégralité de la dette. La formalisation d’un plan pluriannuel d’investissement s’impose, de façon à permettre à la collectivité de mener avec prudence ses projets d’investissement sans accroître le recours à l’emprunt.
Engagée jusqu’en 2040, la commune n’a pas mis en place une organisation suffisante et adaptée pour permettre le suivi et le contrôle du marché de partenariat public privé relatif au pôle enfance, dont le coût est évalué à 24,9 M€. Ce projet, qui comprend une école élémentaire, un accueil de loisirs, une crèche familiale, un réfectoire scolaire, une salle de sport à usage polyvalent, constitue l’investissement le plus important de la commune.
L’examen de la commande publique met en évidence des points de faiblesse. La priorité doit être donnée à la structuration de l’organisation afin de sécuriser la préparation, la passation et l’exécution de l’ensemble des achats, dont une large part ne font pas l’objet d’une procédure formalisée ou adaptée alors qu’ils excèdent les seuils requis. La commune doit formaliser un règlement de la commande publique, adopter sans délai une nomenclature et une cartographie des achats et accentuer la politique de professionnalisation des équipes impliquées dans les processus d’achat.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule sept recommandations.
- Recommandation n° 1. Admettre en non-valeur le stock de créances irrécouvrables.
- Recommandation n° 2. Ajuster le montant des provisions pour dépréciation des comptes de redevables au moins une fois par an en lien avec le comptable.
- Recommandation n° 3. Formaliser un plan de contrôle interne sur les régies en tenant compte des risques et des enjeux préalablement identifiés.
- Recommandation n° 4. Élaborer un plan pluriannuel d’investissement sur cinq ans reprenant l’ensemble des projets programmés et leurs financements.
- Recommandation n° 5. : Se doter d’outils de pilotage de la commande publique dont notamment un règlement de la commande publique, une nomenclature des achats et une cartographie des achats.
- Recommandation n° 6. Mettre en place une organisation permettant de sécuriser les achats dans le respect des règles de la commande publique.
- Recommandation n° 7. Mettre en place une organisation permettant le suivi et le contrôle du contrat de partenariat du pôle enfance conformément aux stipulations contractuelles et à l’article L. 2234-2 du CCP.
