Le contrôle a surtout mis en évidence d’importantes carences en matière de commande publique. Les fondamentaux d’une bonne gestion des achats ne sont, en effet, pas réunis. La chambre a constaté l’absence d’instruments de pilotage formalisés. Il n’y a pas de procédures écrites, pas de suivi effectif des marchés publics et aucun archivage des pièces de passation et d’exécution. De plus, le défaut de recensement des besoins conduit la commune à ne pas toujours mettre en concurrence les prestataires. Des marchés sont ainsi inexistants pour de nombreuses prestations, pourtant récurrentes, dont les montants, s’ils étaient correctement évalués, nécessiteraient des mesures de publicité et une consultation des entreprises. La commune doit, pour ce faire, procéder au calcul de la valeur estimée de ses besoins, afin de respecter les seuils de passation des marchés publics. La chambre réclame donc une remise en ordre rapide de ces dysfonctionnements, déjà signalés dans son rapport de 2014.
Ces manquements trouvent une illustration concrète dans la construction de la crèche, tant dans la définition préalable du besoin que dans la passation des marchés de travaux, ce qui a généré des retards importants et des surcoûts significatifs.
