Principales observations du rapport
La chambre a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Montreuil-Juigné pour les exercices 2010 à 2015. Le contrôle a porté sur la qualité de l’information budgétaire et financière, l’évolution de la situation financière, la gestion des ressources humaines et le crématorium communal.
La situation financière a été améliorée par la réduction de la dette. Cette amélioration a résulté de la baisse des dépenses d’investissement sur la période examinée. La soutenabilité de cette stratégie de désendettement dépendra des dépenses nécessaires à l’entretien et au renouvellement des nombreux équipements communaux. L’augmentation de ses produits fiscaux, conséquence directe de sa croissance démographique, a également permis à la collectivité d’améliorer temporairement certains indicateurs caractéristiques de sa situation financière.
Si sa situation financière n’est pas préoccupante à ce jour, la commune devra cependant rester attentive aux facteurs susceptibles de dégrader ses performances annuelles de gestion. Les modalités de financement de la gendarmerie et un emprunt structuré exposent, par exemple, Montreuil-Juigné à des risques d’augmentation de la charge de la dette, qui devrait demeurer durablement supérieure à la moyenne des communes de taille comparable. Principal poste de dépenses, les charges de personnel ont, par ailleurs, enregistré en fin de période une progression supérieure à la moyenne. Enfin, les conditions de débouclage, à terme, d’une importante opération d’aménagement urbain ne sont pas connues avec toute la précision nécessaire à l’appréciation des enjeux financiers correspondants.
Les comptes annuels ne reflètent pas la réalité du patrimoine et de l’endettement communal. Leur fiabilisation doit être considérée comme prioritaire au regard de l’ampleur des anomalies constatées.
La commune devra également s’efforcer d’améliorer ses outils d’aide à la décision en matière de gestion de ses moyens humains et budgétaires. Des postes ont été créés et pourvus sans que ne soient précisément connues les ressources en personnel déjà mobilisées. La mutualisation avec d’autres collectivités de certains services doit être envisagée afin de faire face aux mouvements de personnels prévisibles et de développer le contrôle interne.
Pendant plusieurs décennies, l’assemblée délibérante n’a pas exercé ses prérogatives en matière de fixation des tarifs et de contrôle des conditions d’exploitation du crématorium. Dans ces conditions, l’entreprise à laquelle la gestion du service de crémation a été déléguée a mis en œuvre des pratiques tarifaires et commerciales portant atteinte aux droits des familles de défunts. Le délégataire a, par ailleurs, accumulé des capitaux permettant de couvrir une grande partie des frais de mise aux normes du crématorium. La prolongation à l’étude de ce contrat n’apparaît donc pas, à ce stade, justifiée. Le crématorium dessert un territoire plus vaste que l’agglomération angevine et la commune ne dispose pas de moyens suffisants pour en assurer une gestion avisée et préserver les intérêts des populations concernées. Le transfert de cet équipement à la communauté urbaine selon des modalités à convenir avec cette dernière constituerait, par conséquent, une sage décision.
RECOMMANDATIONS
Rappel du droit :
Recommandation unique : Respecter les dispositions règlementaires relatives à l’indemnisation d’heures supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002…………………………………………………….….page 22