Synthèse
Située dans le département de la Seine-Maritime, appartenant à la deuxième couronne de la métropole de Rouen, la commune d’Oissel comptait en 2021 12 157 habitants.
Son cœur historique, au pied des berges de la Seine, est ceinturé d’ensembles d’habitat collectif, de secteurs pavillonnaires et de zones industrielles pour partie en friche. D’importantes actions de réhabilitation urbaine sont en cours ou projetées. La ville porte notamment un important projet de rénovation dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de l’ANRU.
Si la commune tire profit d’un relatif dynamisme démographique et économique, sa population demeure fragile. C’est à dessein que la ville lui propose un vaste panel d’activités sportives, culturelles et sociales, d’où un poids des dépenses de personnel plus élevé que dans les communes de même strate.
Alors qu’elle est le principal actionnaire de la société d’économie mixte d’Oissel et de la région (SIEMOR), la ville n’applique pas pleinement ses obligations réglementaires dans ses relations avec ce bailleur.
Dans le champ des ressources humaines, elle doit se doter d’outils de suivi robustes des effectifs, au moyen en particulier d’un tableau des effectifs fiable et stabilisé. Il lui appartient de veiller à la mise en œuvre effective des dispositions qu’elle vient de définir en matière de régime de congés et de cycles de travail. Elle doit également se conformer aux dispositions régissant le régime indemnitaire de ses agents en y intégrant le complément indemnitaire annuel et en arrêtant la liste des agents pouvant bénéficier des indemnités pour travaux supplémentaires et astreintes.
Dans la gestion de l’achat public, elle maîtrise les règles de passation mais doit veiller, dans les marchés de travaux, à suivre plus attentivement les délais de réalisation.
La fiabilité des comptes communaux est entachée de sérieuses anomalies, d’une part, dans la comptabilisation et le suivi des actifs, d’autre part, dans la détermination des restes à réaliser. La bonne comptabilisation de ces derniers est notamment altérée par l’insuffisante formalisation des règles de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement.
Les recettes de la collectivité ont été particulièrement affectées par la forte baisse des participations et subventions reçues de l’Etat. Quand bien même la commune tend à réajuster les bases fiscales et s’efforce d’agir sur le développement économique, ses marges d’action en matière de recettes demeurent limitées.
Dès lors, elle doit continuer de maîtriser ses dépenses de personnel et rechercher toutes les marges d’efficience possibles afin de reconstituer sa capacité d’autofinancement.
En dépit de l’atout majeur que représente son très faible endettement, sa situation financière reste fragile et exige un ajustement fin des prévisions d’investissements aux ressources disponibles. Pour y parvenir, elle ne saurait se soustraire à un indispensable exercice de programmation pluriannuelle de ses projets d’avenir, démarche aujourd’hui par trop embryonnaire.
Principales recommandations
- Fiabiliser la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement au moyen d’un règlement interne garantissant la bonne comptabilisation des restes à réaliser ;
- inscrire les investissements prévisionnels dans une projection pluriannuelle des recettes et dépenses garantissant leur soutenabilité financière;
Obligations de faire
- respecter les obligations légales et réglementaires de suivi et de contrôle de la SEM SIEMOR ;
- mettre en ligne les différents documents d’information financière mentionnés à l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- présenter l’état du personnel en équivalents temps plein travaillé (ETPT) visé à l’article R. 2313-3 du CGCT, conformément à la maquette issue de l’instruction budgétaire M14 ;
- conformément à l’instruction budgétaire M14, établir l’inventaire physique du patrimoine communal, mettre en concordance l’inventaire comptable et l’état de l’actif et procéder au transfert des immobilisations en cours (comptes 23) vers les comptes d’immobilisation définitive (comptes 21) ;
- Mettre en concordance le régime indemnitaire avec les dispositions applicables respectivement au régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP), aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), aux astreintes et à la prime de responsabilité.
