Synthèse
Saint-Nicolas-d’Aliermont est une commune située à moins de 10 km au sud de Dieppe et près d’Arques-la-Bataille. Dotée d’une tradition industrielle forte, en particulier d’horlogerie avec les réveils Bayard, la commune qui atteignait le sommet de son développement économique dans les années 60, voit sa population décroître lentement depuis lors. Elle compte environ 3 800 habitants et tient le rôle de ville-centre, sans en être le chef-lieu, pour la communauté de communes des Monts et Vallées qui compte 12 000 habitants.
La commune possède des équipements collectifs très largement supérieurs à ses seuls besoins – écoles, collège, musée de l’horlogerie, halte-garderie, centre de loisirs, salles de sports et salle des « Quatre vents » pouvant accueillir 900 personnes - et a développé, à partir de 2011, par l’intermédiaire du centre communal d’action sociale (CCAS), un service d’aide à domicile des personnes âgées qui gère 30 agents pour 150 à 160 bénéficiaires.
La chambre relève la bonne qualité de la tenue comptable de la commune. L’information financière présentée est fiable et permet une analyse complète.
La situation financière de la commune est fragile. Au cours de la période 2010-2014, les charges de fonctionnement ont crû plus rapidement que les recettes, générant un autofinancement à peine suffisant pour assurer le remboursement en capital des annuités de la dette.
Durant la période sous contrôle, les dépenses de personnel ont représenté plus de 55 % des charges de gestion. Elles sont encore plus importantes si l’on tient compte de la hausse de la subvention au CCAS qui rémunère les aides à domicile pour les personnes âgées.
La commune supporte, seule, la charge de fonctionnement de certains équipements qui bénéficient plus largement aux habitants de la communauté de communes et pourrait étudier la possibilité d’une mutualisation accrue.
Durant la période 2010-2014, la commune a consenti un effort d’investissement de 6,8 millions d’euros (M€), principalement pour la rénovation des réseaux et des infrastructures. Elle a financé le remboursement des emprunts anciens à hauteur de 1,6 M€ et maintient un niveau de trésorerie représentant de six à sept mois de charges courantes. Globalement, les ressources nécessaires sont issues de l’autofinancement pour 3,4 M€, de nouveaux emprunts pour 2 M€ et de subventions pour 2,8 M€.
Malgré la renégociation d’un emprunt ancien en 2013, la charge de l’endettement pèsera fortement sur les comptes de la commune jusqu’en 2018, rendant difficile la possibilité de mener de nouveaux projets d’investissement importants sans contributions extérieures et reconstitution de l’autofinancement. La commune devra veiller à en mesurer également le coût en fonctionnement avant de s’engager dans de telles opérations.
Principales recommandations
-
Assurer un suivi particulier des opérations d’aménagement afin d’être en mesure d’en établir le bilan financier.
-
Exercer une vigilance particulière sur la section de fonctionnement du budget principal, afin de dégager une capacité d’autofinancement destinée, au minimum, au remboursement du capital de l’emprunt.
-
Etudier la possibilité d’une mutualisation de ses charges ou d’un transfert à l’intercommunalité élargie de la gestion de certains des équipements, dont la fréquentation dépasse le seul cadre de la commune mais dont elle supporte l’ensemble des coûts.
-
Avant d’entreprendre de nouvelles opérations d’investissement, vérifier si la commune dispose des moyens de leur financement, tant en investissement que pour leur exploitation ultérieure.