Synthèse
Chef-lieu d’arrondissement du département de l’Eure comptant environ 8 000 habitants, la commune des Andelys dispose d’un patrimoine historique conséquent mais peine à conserver une démographie dynamique et un tissu économique et commercial stable, en raison notamment de son éloignement des principaux axes de communication.
La commune connaît depuis des années une situation financière fragile, liée à un cumul de facteurs qu’il va lui être difficile de dépasser. Dotée d’un patrimoine vieillissant, pour lequel des charges d’investissement lourdes devraient être planifiées, elle rencontre des difficultés à dégager un autofinancement suffisant, en raison de bases fiscales limitées et d’une hausse récente et conjoncturelle des charges courantes.
Si la collectivité maintient son objectif – souhaitable – de limiter sa capacité de désendettement, déjà élevée, à moins de dix années, elle devra vraisemblablement prendre de nouveaux arbitrages relatifs à son plan pluriannuel d’investissement, qui semble difficilement soutenable dans le contexte actuel.
La fiabilité des comptes n’est pas assurée. Si depuis le précédent contrôle de la chambre, la prise en compte des restes à réaliser s’est améliorée, il reste à veiller à la production de pièces justificatives adéquates. De même, la commune n’a toujours pas mis en place de réel inventaire physique et comptable, ni de contrôle de ses régies.
Obligations de faire
- Produire les annexes des documents budgétaires (effectifs, état de la dette, engagements pluriannuels et concours octroyés aux tiers) – Instruction M14 ;
- mettre en place un inventaire physique et comptable - Instruction M14, tome II, titre 4, chapitre 3 ;
- procéder à l’apurement des comptes 23 - Instruction M14 ;
- ajuster les provisions aux risques auxquels la commune est exposée - article R. 2321-2 CGCT et Instruction M14 ;
- mettre en place un contrôle des régies – article R. 1617-17 CGCT ;
- mettre un terme au versement de la prime annuelle.
