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Commune d'Hirson (Aisne)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Située à l’extrémité nord-est du département de l’Aisne, la commune d’Hirson compte 9 690 habitants. Le contexte social est fragile, avec un taux de chômage de 27,8 % et un taux de pauvreté de 30,3 % (données Insee 2013).

La situation financière s’est dégradée entre 2012 et 2015, avec des charges de gestion en augmentation au rythme annuel moyen d’1,66 %, alors que les produits de gestion diminuaient de 0,56 %. Les dépenses de personnel ont augmenté en moyenne de 4,3 % chaque année jusqu’en 2015 alors que les intérêts de la dette ont, quant à eux, progressé de 21 %.

 

 

Le dernier emprunt structuré a été remboursé en 2014, au profit de deux prêts à taux fixe. Cette décision, qui sécurise la dette, pèse cependant sur la situation financière : le capital restant dû est passé de 4,39 M€ à 8,41 M€ après renégociation. Une partie des frais induits par cette opération, soit 2,62 M€, a été financée par le biais du fonds de soutien national aux emprunts structurés.

Depuis 2014, la capacité d’autofinancement brute n’est plus suffisante pour couvrir l’annuité en capital de la dette. La commune doit donc recourir à de nouveaux emprunts ou aux subventions pour financer ses dépenses d’équipement.

Si les données provisoires 2016 traduisent une diminution des charges de fonctionnement, qui permet de dégager un excédent brut de fonctionnement d’1,5 M€, à l’inverse, l’annuité d’emprunt croissante ne permet toujours pas à la collectivité de retrouver une capacité d’autofinancement nette positive (- 289 153 €).

La commune rencontre ainsi d’importantes difficultés de trésorerie : un prêt-relais de 0,5 M€ contracté fin 2015 pour financer les travaux de mise en conformité des stades Léo Lagrange et Hébert a été utilisé pour régler des factures de fonctionnement. Le délai global de paiement des fournisseurs était en moyenne de 120 jours en novembre 2016, alors que le délai règlementaire est de 30 jours maximum.

De plus, certaines pratiques d’exécution des recettes et des dépenses sont critiquables : absence de comptabilité d’engagement, annulations irrégulières de titres de recettes, libellés imprécis de certaines factures, dépenses hors marchés en l’absence d’avenants et gestion défaillante du parc de logements communaux.

Enfin, la gestion de l’exploitation de l’abattoir municipal suscite les mêmes observations que celles mentionnées en 2011 dans le précédent rapport d’observations de la chambre : le suivi de la délégation de service public reste insuffisamment formalisé.

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