SYNTHESE
Peuplée de 2 250 habitants, la commune du Thuit-Signol connaît depuis plusieurs années une croissance démographique régulière. Membre de la communauté de communes d’Amfreville-la-Campagne, elle a entrepris une fusion avec deux autres communes, intervenue par arrêté préfectoral du 14 octobre 2015, pour être opérationnelle à partir du 1
La fiabilité des comptes de la commune n’appelle pas d’observation significative, hormis un défaut de recensement de ses immobilisations, alors même qu’elle dispose d’un patrimoine bâti important. Plus largement, la qualité de l’information financière délivrée par la collectivité pâtit de l’absence de certaines annexes à ses documents budgétaires, pourtant prévues par la réglementation.
La fusion projetée conduira la commune nouvelle à approcher du seuil de 3 500 habitants, impliquant un plus grand degré d’exigences en termes de procédures comptables et budgétaires. Un effort de préparation de ses personnels à cette échéance en matière administrative et financière apparaît donc souhaitable.
Après un exercice 2011 marqué par un déficit budgétaire ayant conduit à une saisine de la chambre par le préfet de l’Eure, la collectivité apparaît avoir redressé sa situation financière tout en maintenant ses taux d’imposition. Comme le montre cet exercice 2011, les équilibres financiers à moyen terme de la commune pourraient néanmoins être fragilisés en cas de progression du niveau des dépenses d’équipement.
Il ressort par ailleurs de l’examen de la chambre que la commune avait mis en place un dispositif de complément de rémunération pour ses agents, non déclaré et transitant par l’amicale des personnels. Il a cependant été mis fin à ce dispositif porteur de risques juridiques en 2014.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
1 - Etablir un inventaire des immobilisations et le mettre en concordance avec l’état de l’actif du comptable.
2 - Etablir un plan de formation du personnel et en suivre l’évolution.