En 2001, les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, souhaitant renforcer leur coopération initiée dans le cadre de « l’entente régionale de Savoie », ont créé l’Assemblée des Pays de Savoie, rebaptisée Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) en 2016. Établissement public interdépartemental, cet organisme est investi de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Plus de 15 ans après, les départements fondateurs ne semblent pas avoir tiré toutes les conséquences de cette évolution. Il en résulte d’importantes fragilités juridiques au niveau de l’organisation et du fonctionnement de l’institution. L’attribution imprécise de ses compétences fragilise ainsi le fondement des actions menées par l’établissement. Par ailleurs, le CSMB n’est pas autonome dans son fonctionnement. Sans services, ni personnel affecté, il s’appuie sur les services des deux départements pour exercer ses missions, hors de toute formalisation juridique, notamment en dehors de toute procédure de mise à disposition. Ce mode de fonctionnement fait peser des risques sur les actes pris par l’établissement, notamment en matière de versement des subventions et, concernant Savoie Biblio, de commande publique.
La création d’un établissement public n’a pas non plus, dans les faits, véritablement conduit à approfondir la coopération interdépartementale. Aucune compétence majeure n’a été transférée au CSMB, hormis la lecture publique et la promotion touristique, à travers l’association Savoie Mont-Blanc Tourisme qui reçoit une importante subvention du CSMB. Le transfert de la lecture publique mériterait d’être clarifié sur le plan juridique. Savoie Biblio, le service concerné, fonctionne largement grâce aux moyens humains et matériels des départements.
Les autres secteurs d’attributions du CSMB relèvent de compétences départementales non obligatoires : agriculture, tourisme, culture et enseignement supérieur. Les orientations stratégiques de l’établissement dans ces différents domaines sont, dans l’ensemble, insuffisamment définies. Les politiques n’ont été formalisées que récemment, notamment s’agissant de l’agriculture qui constitue pourtant un axe majeur de l’action du CSMB.
L’évaluation de l’utilisation des 17 M€ de subventions de fonctionnement et des 2 à 3 M€ de subventions d’équipement distribués chaque année par le CSMB est très limitée.
En définitive, la coopération interdépartementale savoyarde se résume principalement à une mise en commun de crédits de subventions, comme le traduit le budget du CSMB.
Les ressources de l’établissement sont constituées quasi exclusivement de subventions de fonctionnement et d’investissement des deux départements savoyards qui servent elles‑mêmes à financer les subventions versées à divers acteurs. Si pour le secteur du tourisme les interventions sont concentrées au profit d’un seul organisme, l’association Savoie Mont-Blanc Tourisme, les subventions en matière agricole, qui représentent le deuxième domaine d’intervention, sont en revanche réparties entre de très nombreux bénéficiaires, pour un montant souvent faible, mis à part quelques grosses subventions. Aucune ligne directrice n’apparaît clairement dans cette répartition des aides.
Si cet organisme de coopération n’occasionne pas de surcoût de structure, la plus-value apportée par rapport à une gestion directe des subventions par les départements n’apparaît pas avec évidence.
Recommandation n° 1 : définir précisément les domaines d’intervention de l’établissement, conformément au principe de spécialité et dans le respect des compétences départementales.
Recommandation n° 2 : sécuriser le processus comptable, en veillant à ce que seules les autorités ayant un lien juridique avec l’établissement et disposant d’une délégation de signature, puissent valider les pièces comptables.
Recommandation n° 3 : clarifier le transfert de la compétence lecture publique et en tirer les conséquences juridiques, s’agissant des personnels et des moyens matériels affectés au fonctionnement du service.
Recommandation n° 4 : mettre en place des indicateurs d’efficacité de la dépense à partir d’objectifs clairement définis.