La dernière convention tripartite, échue en 2015, entre l’établissement et ses financeurs que sont le conseil départemental du Maine-et-Loire et l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire, a fait l’objet d’une évaluation qui acte de la réalisation des objectifs prévus.
L’EHPAD a procédé, conformément aux obligations législatives à l’évaluation interne en 2013 puis à l’évaluation externe en 2014, de la qualité de son activité. Le contenu de cette dernière montre un très bon niveau de prise en charge des personnes accueillies et la réalité de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Quelques points susceptibles d’amélioration ont toutefois été notés.
L’établissement a préparé son nouveau projet d’établissement et engagé la négociation du contrat d’objectifs et de moyens qui devra être signé avec les autorités de tarifications.
Principales observations du rapport
La chambre a examiné la gestion de l’EHPAD « Les Cordelières » au cours des exercices 2011 et suivants. Les Cordelières est un établissement public médico-social autonome qui dispose de130 places d’hébergement permanent dont 10 pour personnes âgées désorientées (UPAD) et 12 places d’hébergement temporaire.
La situation financière de l’établissement est satisfaisante durant la période sous revue (2011-2016). L’exploitation permet chaque année de dégager un résultat positif même si la situation a tendance à se tendre, les charges augmentant plus vite que les produits.
La dernière convention tripartite, échue en 2015, entre l’établissement et ses financeurs que sont le conseil départemental de Maine-et-Loire et l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire, a fait l’objet d’une évaluation qui acte de la réalisation des objectifs prévus.
La qualité de l’information produite par les rapports d’activité annuels produit par l’établissement est notable.
L’EHPAD a procédé conformément aux obligations législatives à l’évaluation interne en 2013 puis à l’évaluation externe de la qualité de son activité en 2014.
Le contenu de cette dernière montre un très bon niveau de prise en charge des personnes accueillies et la réalité de la démarche d’amélioration continue de la qualité.
Quelques points susceptibles d’amélioration ont été notés comme la procédure de préadmission, ou la difficile formalisation des conventions de partenariat avec les médecins généralistes intervenant dans l’établissement.
L’EHPAD a d’ores et déjà mis en place des actions correctives, mais force est de constater que la mobilisation des médecins libéraux qui interviennent au sein de l’établissement est difficile à conduire, puisque moins de la moitié d’entre eux ont accepté de signer la convention de partenariat.
La chambre regrette que l’établissement ne soit pas réellement en mesure de s’assurer de la qualité des soins prodigués par les intervenants libéraux et de leur cohérence avec le projet de soins de l’établissement alors qu’ils sont financés sur la dotation soins de l’EHPAD.
L’établissement a préparé son nouveau projet d’établissement et engage la négociation du contrat d’objectifs et de moyens qui devra être signé en 2017 avec les autorités de tarifications.