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Établissement public "Haras national du Pin" (Orne)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement public "Haras national du Pin" (Orne) pour les exercices 2019 à 2021.

Synthèse

Créé par une loi du 13 octobre 2014 pour associer les collectivités normandes à la gestion du haras, en lien avec l’Etat, l’établissement public Haras national du Pin a été dissous le 30 juin 2022. Comme les autres haras nationaux, cet équipement est confronté aux enjeux du désengagement progressif de l’Etat et à la nécessité de trouver des sources de revenus pour pallier la perte du soutien financier de l’Etat.

Jusqu’à sa dissolution et sa reprise par le département de l’Orne, l’établissement comptait trois membres, l’Etat, la région et le département. Les deux collectivités, majoritaires au conseil d’administration, se sont investies dans la gestion de l’établissement public, comme le montrent leur participation assidue aux réunions du conseil d’administration et l’évolution de leur soutien financier, passé de 0,6 M€ en 2019 à 4,1 M€ en 2021.

L’établissement s’est engagé en 2019 dans un vaste projet d’opérations d’équipements, intitulé « Grand Projet », qui comporte quatre volets, sports, formation, tourisme et appui à la filière. L’estimation fin 2022 en est de 30 M€ pour les pôles consacrés au sport et à la formation, les plus avancés. Le budget prévisionnel du pôle touristique, qui porte sur la création de structures d’hébergement, de restauration et de loisirs et culturelles, est estimé à 50 M€. Le pôle sportif, qui consiste à réaménager et étendre les installations sportives existantes du haras afin d’améliorer les capacités et les conditions d’accueil, et de se mettre en mesure d’organiser des compétitions d’envergure internationale, a été livré en juin 2023. Le coût des travaux (21,2 M€) a doublé par rapport à l’estimation initiale. Les travaux du pôle de la formation - rénovation de bâtiments pour aménager une résidence étudiante, des salles de cours et lieux de restauration afin d’accueillir des formations - auront lieu en 2023. A ce jour, la stratégie touristique a été arrêtée par le conseil d’administration, et les opérateurs des futurs hôtel, restaurant et lieux d’hébergement divers sont en cours de sélection. Les différents volets ont très diversement progressé, et seul celui relatif à l’offre d’hébergement en plein air a prospéré. Le pôle de l’appui à la filière, qui regroupe divers projets de moindre envergure destinés au développement d’activités variées liées à la filière équine sur le domaine, n’a pas progressé pendant les exercices contrôlés.

L’exécution des marchés relatifs au « Grand Projet » est entachée par des irrégularités, notamment l’absence de production d’une étude prévue contractuellement et la signature d’un marché rétroactif.

Les finances du haras avaient retrouvé fin 2021 un niveau confortable, grâce aux subventions de fonctionnement des collectivités, dont la hausse a plus que compensé celle des charges salariales. La masse salariale avait en effet augmenté pour compenser la diminution des mises à disposition des agents de l’IFCE. Le chiffre d’affaires dégagé par les activités commerciales a baissé en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire et des confinements, mais relativement peu, grâce au développement des activités touristiques. Les dépenses d’investissement du « Grand Projet » sont exclusivement financées par des subventions des collectivités membres.

Depuis le 1er juillet 2022, le département de l’Orne a la responsabilité exclusive du Haras national du Pin. Il a hérité d’une situation financière satisfaisante mais aussi d’engagements importants dans des opérations d’investissement ambitieuses. L’avenir du projet repose sur la capacité financière de la collectivité à financer ces projets et à trouver des sources de financement externes, notamment de l’Etat et de la région Normandie.

 

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