Synthèse
Créé en 2017, le GCS « IRM du territoire Argentan-Falaise » a pour objet de porter l’autorisation d’un appareil d’imagerie à résonance magnétique (IRM) et d’assurer son fonctionnement.
Cette structure de très petite taille (en 2021, 444 500 euros de recettes et 442 000 euros de dépenses) est principalement constituée de flux financiers en miroir de ses membres, qui lui reversent une partie des forfaits techniques perçus, pour couvrir des charges de mise à disposition de leur personnel ou de facturation de dépenses.
Ce groupement de coopération sanitaire (GCS) de droit public s’est retrouvé, dès ses premiers mois de fonctionnement et jusqu’en 2022, dévitalisé de fait par une direction unique, puis une direction commune entre ses deux établissements membres. Dès lors, la lourdeur de l’organisation et du fonctionnement d’un tel organisme (assemblée générale, agent comptable, refacturations) est apparue peu adaptée à la situation, conduisant à un certain étiolement d’une gestion largement appuyée sur le CH d’Argentan.
Après la mise en service de l’appareil à la fin de 2018, l’activité a été soutenue dès 2019, avec des flux principalement constitués de patients hospitaliers externes, équivalents entre les deux hôpitaux, qui s’étaient réparti les plages de manière égale. L’activité générée dépasse la couverture des charges de fonctionnement, permettant non seulement de constituer un report à nouveau excédentaire, mais également la conservation de plus du tiers des recettes par les établissements, le reversement des forfaits techniques devenant partiel. Cependant, contrairement aux projets initiaux, seul un médecin libéral exerça quelques mois sur cet appareil d’IRM, qui est donc à ce jour exclusivement hospitalier.
La conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et l’instauration du comité médical devraient être les instruments pour formaliser le projet médical et réexaminer les pratiques professionnelles. L’organisation générale, avec des plages horaires d’utilisation inférieures au projet initial en dépit de délais d’examen très longs, la question de la substitution des examens d’imagerie conventionnelle et de l’usage de la télé-imagerie, ou encore la qualité des soins pourraient ainsi être évaluées. Ce pilotage visant à consolider l’activité permettrait de retrouver toute l’ambition initiale (y compris dans la recherche d’une association avec des médecins libéraux) et poserait nécessairement la question de la part des moyens consacrés à son activité, et donc du volume de recettes reversé au GCS par ses membres.
La fin de la direction commune en 2022 rend cependant à ce cadre juridique et financier du GCS une réalité plus tangible, avec le renouveau d’une dimension de coordination réelle. Dans cette perspective, la correction d’incohérences juridiques, la simplification et le renforcement de son organisation, idéalement plus ouverte sur la ville, et la rationalisation de sa gestion, afin de lui donner des moyens renforcés, s’imposeraient alors.
Car l’avenir incertain des partenariats médicaux entre les deux établissements, qui semblent déjà s’éloigner, pose la question du partage d’un équipement matériel lourd de proximité, pourtant indispensable aux deux bassins de population.
Principales recommandations
- Résorber les délais d’attente constatés en élargissant les plages horaires conformément au projet initial ;
- reprendre les démarches d’association vers des médecins libéraux du territoire pour élargir le recours à l’équipement durant les plages inoccupées.
Obligations de faire
- Conclure un CPOM avec l’ARS (articles R. 6122-23 et R. 6122-32-2 du code de la santé publique) ;
- adopter un cadre conventionnel consolidé plus transparent, permettant également de supprimer les contradictions dans les textes régissant le fonctionnement du GCS ;
- assurer le fonctionnement régulier des instances du GCS (représentation en assemblée générale, reprise du comité médical ou technique).