Créé en 2006, le GLCT constitue une interface pour la gestion des lignes de bus transfrontalières de l’agglomération de Genève, soit neuf lignes urbaines et quatre lignes interurbaines. Structure de droit français, il regroupe les acteurs publics locaux compétents en matière de transport public : la région Auvergne-Rhône-Alpes, les communautés de communes du Genevois et du Pays de Gex, les cantons de Genève et de Vaud.
La fréquentation de ses lignes a plus que doublé depuis 2010 du fait du dynamisme démographique de la périphérie française de Genève. Son intervention répond à une forte demande des habitants de l’agglomération, majoritairement insatisfaits de l’offre de transport public et qui considèrent dès lors son amélioration comme une priorité pour le territoire.
En pratique toutefois, le GLCT reste une petite structure sous-administrée qui n’exerce pas de réel pilotage de son activité.
D’une part, il concède la gestion des lignes à des opérateurs extérieurs et ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer un suivi satisfaisant de l’exécution des contrats en plus de sa gestion quotidienne.
D’autre part, il répercute les compromis financiers qui sont négociés par ses membres dans d’autres instances, ou de façon informelle. Son mode de fonctionnement consensuel requiert l’unanimité et aboutit à un financement minimal des lignes, qui obère sa capacité à adapter l’offre à la demande croissante et à répondre aux besoins des usagers. Ce manque d’ambition est d’autant moins compréhensible que le taux de couverture des dépenses par les recettes commerciales est élevé, ce qui permet une moindre participation financière des collectivités.
Enfin et surtout, il ne gère qu’une partie d’un réseau de transport urbain cohérent et multiple (bus, tramway, train, bacs, etc.) déployé à l’échelle de l’agglomération genevoise. Dans ces conditions, l’application du droit européen et français de la commande publique, qui exige une mise en concurrence effective, aux seules lignes de bus transfrontalières se heurte à son intégration au sein d’un réseau plus vaste. Ces lignes étant indissociables du réseau genevois, leur attribution à un autre opérateur que la régie cantonale des Transports publics genevois, jouissant d’un monopole légal, serait complexe à mettre en œuvre sur les plans technique comme tarifaire.
Cette situation, qui permet néanmoins la sous-traitance de l’exploitation à des prestataires français, a reposé sur l’assentiment de l’ensemble des collectivités membres en vue d’assurer la cohérence du réseau de transport public.
En définitive, le GLCT, qui constitue l’exemple le plus avancé de gestion transfrontalière d’un service public commun à l’ensemble de l’agglomération genevoise, pâtit du décalage entre la continuité urbaine caractérisant le territoire et la pluralité des autorités publiques en charge des politiques pertinentes à l’échelle de celui-ci. Cette organisation n’est pas optimale pour la bonne gestion du service public et la satisfaction d’un besoin avéré des usagers, dont les membres du GLCT sont pourtant conscients.
Recommandation n° 1 : Améliorer le suivi et le contrôle de l’activité du GLCT.
Recommandation n° 2 : Adopter une délibération de principe régissant le mode de financement des activités du GLCT et en informer les organes délibérants des collectivités membres.
La présidence du GLCT a fait état de sa volonté de mettre en œuvre ces recommandations.