La Cour des comptes rend public, le 2 mai 2016, un référé sur les 26 caisses de congés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce réseau gère deux régimes distincts – chômage intempéries et congés payés – pour le compte de 218 000 entreprises déclarant environ 1,5 millions de salariés. La Cour estime qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la coexistence entre le régime de chômage intempéries, financé par les entreprises du BTP, et le régime général de l’activité partielle, cofinancé par l’État et l’Unédic. Il conviendrait cependant d’en ajuster les paramètres, arrêtés chaque année par les ministres chargés du travail et du budget. S’agissant du régime de congés payés, dont le service est jugé satisfaisant par les entreprises et les salariés, la Cour estime que sa nécessité devrait être remise en question, le secteur du BTP n’étant plus caractérisé par une discontinuité de l’emploi. Le bon fonctionnement et l’attachement de la profession à ce réseau n’interdisent pas de poser des questions sur son évolution. La Cour formule huit recommandations.
