La Cour des comptes a rendu public, le 28 août 2013, un référé de son Premier président adressé à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public placé sous leur double tutelle. L’INRAP est doté d’un budget de fonctionnement annuel d’environ 160 M€ et emploie plus de 2 000 agents. Le contrôle de la Cour a porté sur les comptes et la gestion des exercices 2002, date de démarrage effectif de l’établissement, à 2011.
