Elle assure parallèlement d’autres activités accessoires prévues par ses statuts. Elle perçoit d’importants produits de gestion, s’élevant en 2019 à 12 M€ sur le budget principal et 1,9 M€ sur le budget annexe « eau et assainissement ».
Les relations entre Gazelec et la commune de Péronne, sa collectivité de tutelle, nécessiteraient d’être clarifiées. La régie a, en effet, procédé, au reversement irrégulier au budget communal de 2,51 M€ et s’est vue transférée la compétence « eaux pluviales » dans des conditions contraires à la règlementation. De plus, les projets immobiliers portés un temps par la régie, puis finalement abandonnés, apparaissaient servir principalement les intérêts de la commune et étaient contraires au principe de spécialité applicable à la régie.
La gouvernance de la régie serait à améliorer. Le conseil d’administration n’est pas associé aux décisions essentielles ; il ne dispose pas de l’information nécessaire en matière financière et de gestion du personnel ; les marchés publics les plus importants (approvisionnement en gaz et en électricité, partenariat d’innovation conclu pour le déploiement d’un système de comptage multi-fluides) ne lui ont pas été soumis. De même, il n’est pas tenu informé des résultats et du fonctionnement de la filiale « Énergies du Santerre », créée en 2015, qui a supporté des pertes conséquentes sur l’exercice 2018-2019. Le contrôle exercé par le conseil d’administration sur la direction de la régie doit être renforcé.
La régie exerce les compétences « eau » et « assainissement » au bénéfice d’environ 9 000 habitants. La dégradation du rendement du réseau d’eau potable et la connaissance lacunaire des réseaux dessinent une évolution défavorable de la qualité du service rendu aux usagers. Ces tendances convergentes pourraient conduire, à moyen terme, à l’inflation des coûts d’entretien et de renouvellement des réseaux, qui se ferait au détriment des tarifs auxquels sont soumis les usagers.
La masse salariale est maîtrisée mais les primes et indemnités versées sur le budget principal ont progressé de 19,6 % en six ans. Elles donnent lieu à des versements importants à trois cadres, dont le directeur qui a bénéficié en 2020 d’un avenant à son contrat de travail lui accordant une indemnité élevée en cas de démission. Elle constituerait un avantage particulièrement favorable si celui-ci demandait sa mise en œuvre.
Les comptes de la régie ne donnent pas une image fidèle de sa gestion et de son patrimoine. Ils faussent ainsi les résultats budgétaires et l’analyse de la situation financière. Celle-ci apparaît très confortable notamment sur le budget principal. La capacité d’autofinancement nette cumulée de la régie entre 2014 et 2019, de 9,7 M€ pour l’électricité et le gaz et 2,65 M€ pour l’eau et l’assainissement, excède nettement les investissements réalisés sur la période.
Dès lors, ses capacités financières devraient conduire Gazelec à développer une politique d’investissement plus ambitieuse. Les besoins sont avérés, en particulier sur les réseaux d’eau et d’assainissement. La chambre invite donc la régie à définir et mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle d’investissement s’appuyant sur les résultats de l’audit qu’elle préconise de réaliser.