Le vaste territoire de l’agglomération rassemble 45 communes et près de 100 000 habitants. Il résulte de la fusion de quatre intercommunalités. Cette union, peu consensuelle, porte encore les marques d’une structure affaiblie par les compromis réalisés, notamment dans l’organisation de ses services. L’agglomération peine désormais à améliorer sa gestion au niveau d’exigence attendu pour un établissement de cette taille.
Une politique environnementale engagée qui doit gagner en transversalité et concrétiser ses actions par une mesure effective et chiffrée
L’agglomération a engagé un processus de contractualisation validant sa démarche en faveur de la politique environnementale. La chambre a examiné la cohérence de cette politique sur le territoire ainsi que le réalisme des engagements pris. Plusieurs actions illustrent la volonté de l’établissement dans cette direction : promotion du vélo, rénovation du siège, préservation des milieux aquatiques en particulier sur le bassin du Thouet, etc. Concrètement, en matière climatique et de transition énergétique, les seuls objectifs chiffrés sont ceux imposés par la législation et, notamment, la réduction de la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012[1]. L’absence de cibles annuelles intermédiaires, comme de toute mesure régulière de l’impact des projets, des services, des activités portées par l’agglomération, limite la portée des engagements affichés et peut faire douter de leur réalisme.
Une gestion lacunaire des services et des projets
L’établissement a été victime d’une cyber-attaque en 2022. Les faiblesses intrinsèques du système d’information ont permis la survenance de cet acte de malveillance, acte qui aurait pu être évité si un travail en amont avait été réalisé avec, notamment, l’application des bonnes pratiques en matière de cybersécurité. Or, la mise en œuvre de ces recommandations, en l’espèce la sécurisation des mots de passe administrateur, était sans incidences financières mais déterminante dans le cadre de cette attaque.
A l’instar de la gestion du système d’information, le pilotage des projets est hétérogène dans sa qualité comme dans sa forme. Les objectifs chiffrés des projets sont rarement définis. Ils ne sont jamais présentés aux élus ni aux administrés. Ces insuffisances empêchent toute évaluation de la performance comme la pertinence de l’action publique.
La chambre constate aussi des défauts récurrents en matière de transparence de l’action publique : les informations communiquées aux élus et aux administrés sont souvent minimalistes voire lacunaires. Des documents, pourtant obligatoires, ne sont pas diffusés sur le site internet. L’établissement doit développer sa culture de l’évaluation de l’action publique. Pour y parvenir, il doit systématiser la détermination d’indicateurs de performance ou d’activité cibles et les communiquer régulièrement aux élus comme aux administrés.
Les compétences eau et assainissement gérées selon un montage original mais source de performance
Les compétences eau potable et assainissement ont été confiées, pour partie, à un prestataire externe dans le cadre d’une concession et, pour une autre partie, à une régie interne. Le découpage opéré obéit à une logique géographique : le territoire situé au nord de l’Authion dépend des services de la régie interne, le territoire situé au sud de cet affluent, est confié au délégataire. Avant reprise de la compétence par l’agglomération, certains territoires disposaient d’une expertise interne dont il était délicat de se priver. Pour autant ces ressources étaient insuffisantes pour couvrir l’intégralité du territoire. La solution mixte retenue apparaît dès lors pertinente. Elle l’est d’autant plus qu’elle favorise l’amélioration continue de la qualité et une recherche d’efficience de chacune des deux organisations au travers de nombreux indicateurs de performance dans la perspective d’un nouveau choix de gestion à l’horizon 2031.
[1] Art. L. 100-4 du code de l’énergie.