SYNTHESE
Le SDIS des Hautes-Alpes (SDIS 05) est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est composé d’une direction départementale à Gap et d'un maillage territorial d'unités opérationnelles. Avec un total de 34 centres d’interventions et de secours, il dispose d’un nombre d’implantations territoriales un peu supérieur à la moyenne des SDIS comparables. Les occurrences d’alerte y sont faibles, mais du fait des distances et de la configuration du territoire, l’établissement est contraint de mettre en œuvre des moyens de secours de proximité. Cette obligation constitue un point crucial du modèle d’organisation du SDIS, qui repose en grande partie sur les sapeurs-pompiers volontaires.
L'activité opérationnelle du SDIS 05 augmente de 50 % pendant les mois d'hiver (de décembre à avril) et progresse de 100 % en juillet et août compte tenu de l’activité touristique du département (stations de ski, lac de Serre-Ponçon). La principale mission des sapeurs-pompiers du département reste le secours d'urgence aux personnes, qui représente en moyenne 75 % des quelque 10 000 interventions qu’ils réalisent chaque année en moyenne.
Pour remplir ses missions, le SDIS s'appuyait en 2016 sur 60 sapeurs-pompiers professionnels (SPP), représentant 5 % seulement de l'effectif total, 1 079 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et 36 personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS). Il dispose en outre d’un service de santé et de secours médical (SSSM), composé de 113 médecins, infirmiers, pharmaciens et vétérinaires, dont 110 SPV et 2 SPP. Enfin, pour inciter les adolescents à s'engager plus tard, l’union départementale des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes met en œuvre une section de 50 jeunes sapeurs-pompiers.
La chambre a relevé que les documents opérationnels et stratégiques du SDIS n’avaient été révisés que tardivement. Ainsi, le schéma départemental et d’analyse des risques (SDACR), qui datait de 1999, n’a été révisé qu’en 2016 alors que son actualisation aurait dû intervenir régulièrement pour tenir compte des mouvements de population et de l’évolution des autres facteurs de risques.
Le règlement opérationnel, censé décliner les orientations du SDACR, n’avait pas encore été révisé à la date d’achèvement de l’instruction. Par ailleurs, la convention pluriannuelle dont la loi impose la conclusion entre le département et l’établissement n’est plus actualisée depuis 2007. Le SDIS des Hautes-Alpes ne dispose pas non plus de plan d’équipement, contrairement à ce qu’exige le code général des collectivités territoriales.
La situation financière du SDIS est fragile. En effet, son taux de CAF brute rapportée aux produits de gestion (10,4 %) se situe à un niveau en deçà du seuil de référence de 15 % usuellement retenu par les juridictions financières. Toutefois le niveau d’endettement du SDIS est très faible. L’investissement, qui repose exclusivement sur l’autofinancement, a connu une baisse significative ces dernières années, ce qui est de nature à poser à terme la question du vieillissement des matériels et des modalités de leur renouvellement. La chambre recommande donc au SDIS de mettre en place un plan d’équipement afin de programmer ses investissements prioritaires tout en veillant à actualiser sa convention financière pluriannuelle avec le département.
S’agissant des dépenses de rémunération, le SDIS a été fortement impacté par la réforme des cadres d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels intervenue en 2012. Cette mesure a entraîné une augmentation de sa masse salariale, principalement du fait de la requalification des sous-officiers, ainsi que des difficultés organisationnelles pour mettre en adéquation les nouveaux grades aux emplois. Par ailleurs, le contrôle a mis en lumière un encadrement insuffisant de la pratique du double statut, qui permet à des sapeurs-pompiers professionnels d’exercer un certain nombre d’activités rémunérées (notamment en matière de formation) dans le cadre de leur activité de pompiers volontaires.
S’agissant des avantages en nature, les conditions d’attribution des logements sont intervenues sans délibération du SDIS et sans réelle justification. De même la gestion des véhicules de service se révèle pour le moins perfectible.
Le temps de travail repose sur une organisation très complexe. De fait, seule une partie des SPP (60 %) effectue leur service en cycles de gardes.
Sur le plan opérationnel, le SDIS des Hautes-Alpes constitue un modèle atypique. En effet, sa capacité d’intervention repose quasi-exclusivement sur les sapeurs-pompiers volontaires. L’organisation retenue par l’établissement se caractérise ainsi par une forte disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires hors gardes et hors astreintes programmées. Il convient d’insister sur le fait que dans les Hautes-Alpes, la disponibilité instantanée des sapeurs-pompiers volontaires est non indemnisée. Elle permet au SDIS de disposer en moyenne d’un potentiel opérationnel journalier de 229 sapeurs-pompiers le jour et 387 sapeurs-pompiers la nuit, ce qui est très élevé. Pour gérer cette disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, le SDIS a mis en œuvre une modernisation de son système de transmission et de gestion de l’alerte ainsi qu’un encadrement rigoureux du traitement de l’alerte.
En tout état de cause, à organisation constante, les marges de manœuvres financières du SDIS apparaissent restreintes. Les réductions de charges des personnels titulaires ne peuvent passer que par une nouvelle organisation des fonctions supports et notamment la mutualisation avec les services du département de certaines de ces fonctions (gestion des ressources humaines, paye, suivi de la formation). De même, la chambre s’interroge sur la pertinence du maintien d’un centre d’appel au sein du SDIS alors qu’une telle fonction pourrait être réalisée au niveau régional voire interrégional.
En conclusion, le modèle du SDIS des Hautes-Alpes, reposant sur la disponibilité des volontaires, apparaît économe et efficace. Il est cependant fragile puisqu’il est dépendant de la persistance de la disponibilité bénévole des sapeurs-pompiers volontaires. L’un des enjeux majeurs pour le SDIS est de fidéliser les SPV et d’allonger leur durée individuelle d’engagement.
RECOMMANDATIONS
Recommandation 1 : Actualiser le règlement opérationnel afin d’y décliner les orientations du SDACR révisé.
Recommandation 2 : Mettre à jour la convention pluriannuelle entre le département et le SDIS conformément à l’article L. 1424-35 du CGCT.
Recommandation 3 : Mettre en place un plan d’équipement conformément à l’article L. 1424-2
du CGCT.
Recommandation 4 : Mieux encadrer le recours à des SPP et PATS sous statut de SPV en matière de formation en les sollicitant uniquement lorsque, pour des raisons impérieuses de service, les agents concernés ne peuvent pas être formateurs sur leur temps de travail.
Recommandation 5 : Engager la refonte du régime indemnitaire en abrogeant les anciennes délibérations et en leur substituant une délibération unique actualisant et explicitant l’ensemble des indemnités et introduisant davantage de modulation dans leur attribution.
Recommandation 6 : Prendre une délibération relative à l’indemnité de logement, en veillant à son caractère optionnel et modulable.
Recommandation 7 : Revoir le règlement intérieur du SDIS afin de définir et actualiser dans un seul document l’ensemble des règles relatives au temps de travail applicables aux agents du SDIS.
Recommandation 8 : Respecter strictement la règle du plafond semestriel et la durée légale de travail pour les gardes de 12 heures.
