Synthèse des observations définitives
Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Ariège, qui dessert une population totale de 146 289 habitants, comptait au 1er janvier 2011 un effectif de 729 agents, dont 45 sapeurs-pompiers professionnels, 649 volontaires et 35 personnels administratifs et techniques.
1. Fiabilité des comptes
Si globalement, le bilan apparait bien tenu, la chambre a relevé plusieurs lacunes appelant des corrections dont la plupart sont dès à présent mises en oeuvre :
- l’état de l’actif ne recense pas les bâtiments dont le SDIS est devenu propriétaire au moment de la départementalisation. Le rapprochement en cours avec les comptables concernés devrait permettre le rétablissement des écritures absentes.
- la chambre a relevé l’absence de provisions pour risques à l’occasion d’un litige avec deux centres hospitaliers ariègeois, portant sur un montant de 187 992 €. Désormais et depuis 2012, le SDIS constitue des provisions pour les risques contentieux.
2. Situation financière
2.1. - Fonctionnement : Entre 2005 et 2011, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 35,2 %, sensiblement plus vite que les charges de fonctionnement (+21,7 %). Le SDIS de l’Ariège affichait en 2011 un ratio de charges de fonctionnement par habitant de 66 €, inférieur de 17,5 % à la moyenne de 80 € enregistrée pour les SDIS de catégorie 5. Les charges de personnel représentaient 60,4 % des charges de fonctionnement en 2011, soit un niveau inférieur à celui de la moyenne nationale des SDIS qui s’élève à 80%. Elles ont augmenté de 28,6 % entre 2005 et 2010, alors même que l’effectif concerné progressait de 11% entre ces deux dates. L’évolution entre 2005 et 2010 de la rémunération principale des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs (+17 %), de leur régime indemnitaire (+ 25,9 %) et des vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires (+16,5 %), qui correspond cependant à une croissance d’activité, doit être soulignée. La chambre, si elle ne méconnait pas l’influence de la valeur du point d’indice, des effectifs supplémentaires et de l’harmonisation du régime indemnitaire, appelle le SDIS à mieux encadrer les postes de charges dont elle a la maîtrise Les dotations et participations représentaient 90,7 % des recettes de fonctionnement en 2011. La contribution départementale, qui a augmenté de 83 % sur la période, s’élevait à 3,1 M€ en 2010 et les contributions des communes et EPCI à 5,371 M€ cette même année. Malgré sa forte croissance, de18 € par habitant en 2010 à 21,69 € en 2011, la participation du département restait encore inférieure de moitié à la moyenne de la dotation versée par les départements aux SDIS de catégorie 5, soit 32 € en 2010 et 32,52 € en 2011.
2.2. – Investissement : Compte tenu du dynamisme des produits de fonctionnement, beaucoup plus élevé que celui des charges, l’établissement public dégage depuis 2007 une capacité d’autofinancement brute qui fluctue entre 1,2 M€ et 2 M€ par an, et représentait 15 % de ses recettes de fonctionnement pour l’exercice 2010, soit un ratio supérieur à celui constaté au sein des SDIS de catégorie 5. La capacité d’autofinancement nette est redevenue fortement positive depuis 2009. Le SDIS a ainsi pu investir à hauteur de 15,9 M€ sur la période, avec un encours de dette qui a toutefois augmenté de 24,4 %.
2.3. – Dette : La chambre observe que, fin 2010, 14 % de l’encours de dette présentait un risque de change puisqu’il était libellé en francs suisse. Au 1erfévrier 2013, ce risque portait sur un capital restant dû de 1,249 M€. La délibération du 7 novembre 2005 autorisait ce prêt, en francs suisse, sous la condition qu’il comporte un taux de change plafond. Le contrat signé avec Dexia n’a pas respecté cette condition, pourtant essentielle s’agissant du risque encouru par l’établissement public.
3 – Activité opérationnelle
Le SDIS a réalisé 10 338 interventions en 2010 contre 8631 en 2005, soit +19,8 % en 5 ans. Cette croissance doit être prise en compte dans les modalités d’organisation opérationnelle, et notamment dans le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), qui est un outil de planification stratégique.
Le SDIS dispose de 21 centres d’incendie et de secours, dont 6 centres et 15 centres de première intervention et effectue 6 888 interventions pour 100 000 habitants. Au niveau national, ce ratio est de 6 226, soit 28 interventions par jour, et de 5 472 pour les SDIS de catégorie 5. La forte sollicitation du SDIS de l’Ariège est liée au flux touristique.
Le nombre d’appels au SDIS enregistrés pour 100 000 habitants est 51 % plus élevé que la moyenne nationale des SDIS de 5ème catégorie en 2010. Les délais de traitement des appels sont en moyenne de 2 minutes, soit légèrement supérieurs à la moyenne nationale qui s’établit à 1 mn 38 secondes. Les délais d’intervention moyens, à 20 minutes, sont plus longs que ceux de la moyenne nationale, en raison du caractère montagneux d’une partie du territoire départemental.
4 – Recommandations
La chambre recommande notamment au SDIS d’être attentif à l’évolution des charges de personnel, en particulier en matière indemnitaire, afin d’assurer une meilleure maîtrise du budget de l’établissement public.