Publications

Saisine de la préfète d'Indre-et-Loire - CGCT, article L. 1612-15

La chambre publie le 7 novembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), depuis 2010. Marqué par une situation financière déficitaire depuis 2010, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc...

La chambre publie le 6 novembre 2018 son rapport sur la commune de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), pour sa gestion depuis 2013. Située à trente kilomètres à l’ouest de Rennes et ville-centre de la communauté de communes éponyme, Montfort-sur-Meu compte, au 1er janvier 2017, une population de 6 ...

La chambre régionale des comptes a rendu public, le  5 novembre 2018, son rapport d’observations définitives sur la gestion de Spectacle vivant en Bretagne, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2013 et suivants. Spectacle vivant en Bretagne (SVB) est un établissement public de coopération...

La chambre régionale des comptes du Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "les résidences de Bellevue" (18) pour les exercices 2011 et suivants.

Dans le cadre de sa participation à une enquête nationale des juridictions financières relative à la gestion des opérations funéraires (à l’exception des cimetières), la chambre publie le 22 octobre 2018 son rapport sur la ville de Lorient (Morbihan), pour les exercices 2011 et suivants. Le 17 févri...

La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre.

La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre : ce rappor...

La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre : ce rappor...